Installation classée à Beuzec-Cap-Sizun (29790), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 19 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052900119 |
|---|---|
| Commune | Beuzec-Cap-Sizun (29790) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 19 janvier 2022 |
| SIRET | 51191211500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La mise en place de la bande enherbée, exigée au niveau de l’îlot n° 9a en entrée de champ (largeur : 10 m), a été constatée sur place lors de la visite de terrain.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.3-c
La mise en place de la bande enherbée, exigée au niveau de l’îlot n° 9a en entrée de champ (largeur : 10 m), a été constatée sur place lors de la visite de terrain.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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