5 installations de Ploumoguer (29810) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La rétention présente au niveau de la cuve à fuel n'est pas satisfaisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité et renforcer l'étanchéité du bac de rétention de la cuve à fuel.
Arrêté Préfectoral du 18/05/2010, article 1er
Récépissé de déclaration n°50537083300012-2010/D -2010/D du 02/03/2010 : installation sous la rubrique 2780-2b à hauteur de 12 tonnes/jour ( ancienne rubrique déclaration avant la création du régime de l'enregistrement) Bilan campagne du 01/09/2022 au 31/08/2023:4/5 2646 tonnes de boues et 5931 tonnes de déchets verts traitées soit 8577 tonnes et 23.498 t/jour; • 1935 tonnes de compost produit et exporté - norme NFU 44095-• Les quantités traitées par jour dépassent les quantités déclarées( nouvelle rubrique 2780-2c) ; les installations relèvent désormais du régime de l'enregistrement ( nouvelle rubrique 2780-2b) Dispositions de l'article 1er de l'AP du 18/05/2010 dans son ANNEXE 1: PRESCRIPT
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Au regard de la vétusté de certains bâtiments de l'exploitation - en l’occurrence les P2 et P3 respectivement 504 m2 et 535 m2-, l'exploitant est dans une démarche de réorganisation du site . Dans l'AP du 08/06/2010, la gestion des effluents produits - fumiers - était répartie de la façon suivante: 90 % du volume était traité par compostage dans l'unité de la SARL IROISE NATURE - gérant commun à l'EARL DU CRUGUEL - et 10% par épandage sur les terres de l'exploitation. • La gestion actuelle est la suivante: 20% des effluents sont traités par compostage dans l'unité de la SARL IROISE NATURE et 80% dans l'unité de méthanisation SAS METHAN'IROISE "Kerevars" commune de PLOUMOGUER ( Preuve de Dépô
Arrêté Préfectoral du 04/09/2006, article 1
Le jour de l'inspection, ces prescriptions sont respectées, hormis: 4- la quarantaine n'a pas été construite 7 - les compteurs d'eau qui ne sont pas relevés : les exploitants informent vérifier le fonctionnement des compteurs mais sans enregistrer annuellement la consommation d'eau. Pour le site porcin au régime de " l'Enregistrement", ceci implique d'enregistrer les valeurs relevées et de pouvoir présenter l'évolution de la consommation en eau de l'exploitation. Le site bovin au régime de la "Déclaration" n'y est pas tenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Concernant la consommation en eau du site porcin de l’exploitation, enregistrer * les relevés des compteurs volu
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le jour de l'inspection, l'activité naissage est à l'arrêt. Il ne reste que 2 salles d’engraissement en activité sur ce site. Les effectifs sont de 320 porcs charcutiers. L'exploitant informe que prochainement ce site ne sera plus un site d'élevage mais seulement un site de stockage de fourrage et lisier pour l'EARL de TRAON BROUEN à Plougonvelin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/8 Dès l'arrêt de l'activité d'élevage, effectuer une déclaration en ligne pour notifier l'utilisation du site de Kermeinoc comme annexe de l'élevage bovin de l'EARL DE TRAON BROUEN à Plougonvelin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.