Inspections ICPE

SCEA DE PENHOAT

Installation classée à Plomodiern (29550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902211
CommunePlomodiern (29550)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 28 avril 2022
SIRET41284575200010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

A l'issue des items contrôlés il n'y a pas lieu de prévoir de suites administratives.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

DFA réalisée

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Enregistrement des consommations d'eau effectué ( compteur volumétrique présent)

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Plans des réseaux tenus à jour. Absence de regard de drainages sous fosses à lisier extérieures compte tenu de la date de réalisation des ouvrages

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Présence de gouttières; puis une évacuation vers le milieu naturel.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Absence de constat de rejets directs ou indirects d'effluents dans le milieu.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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