Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La D.F.A. pour l'année culturale 2020/2021indique 88875 dindes produites : - 33700 environ sur le site de Lescobet - 557170 environ à Menez ty devet déclaration 2022 non réalisée à la date de rédaction du rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les émissions totales de NH3 émises par l'élevage en 2021 (7488 kgNH3) sont inférieures aux émissions totales de NH3 indiquées dans le dossier de réexamen validé (9783 kgNH3). émissions d'ammoniac par emplacement : - dossier de réexamen : 0,155 - année 2021 : 0,162 L'excrétion d'azote par emplacement (1,052) est inférieur à la limite fixée : 2,3
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
meilleures techniques disponibles prévues dans le dossier appliquées (bâchage des effluents au champ) - B.R.S. conforme au vu des pièces justificatives transmises : mise en place de dinde simultanée dans les 2 poulaillers de 1200m2 - 2 lots sur l'année civile 2021 : animaux mis en place (18560 et 18400) et enlevés (17532 et 17572) quantités d'aliment consommées (542T607 et 531T367) et teneur en protéine (multiphase - 8 aliments) cohérentes avec les données du BRS - GEREP : déclaration 2021 non réalisée demande de l'inspection : réaliser la déclaration des émissions polluantes sur le site dédié avant le 31 mars de l'année n+1
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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