Inspections ICPE

DE MENEZ TY DEVET

Installation classée à Plomodiern (29550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902228
CommunePlomodiern (29550)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 19 décembre 2022
SIRET84827220900018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

déclaration GEREP non réalisée. Cette déclaration doit être réalisée chaque année avant le 31 mars pour l'année écoulée.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Respect des effectifs animaux autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/1997, article 1

effectifs du B.R.S. concordant avec ceux de la D.F.A. et conf ormes à l'arrêté d'autorisation

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

La D.F.A. pour l'année culturale 2020/2021indique 88875 dindes produites : - 33700 environ sur le site de Lescobet - 557170 environ à Menez ty devet déclaration 2022 non réalisée à la date de rédaction du rapport.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des émissions d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Les émissions totales de NH3 émises par l'élevage en 2021 (7488 kgNH3) sont inférieures aux émissions totales de NH3 indiquées dans le dossier de réexamen validé (9783 kgNH3). émissions d'ammoniac par emplacement : - dossier de réexamen : 0,155 - année 2021 : 0,162 L'excrétion d'azote par emplacement (1,052) est inférieur à la limite fixée : 2,3

Thèmes : Élevage · […]

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

dossier de réexamen IED transmis - instruction clôturée par courrier du 14/12/2021

Thèmes : Élevage · […]

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

meilleures techniques disponibles prévues dans le dossier appliquées (bâchage des effluents au champ) - B.R.S. conforme au vu des pièces justificatives transmises : mise en place de dinde simultanée dans les 2 poulaillers de 1200m2 - 2 lots sur l'année civile 2021 : animaux mis en place (18560 et 18400) et enlevés (17532 et 17572) quantités d'aliment consommées (542T607 et 531T367) et teneur en protéine (multiphase - 8 aliments) cohérentes avec les données du BRS - GEREP : déclaration 2021 non réalisée demande de l'inspection : réaliser la déclaration des émissions polluantes sur le site dédié avant le 31 mars de l'année n+1

Thèmes : Élevage · […]

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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