Installation classée à Tremblay-les-Villages (28170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052800276
Commune
Tremblay-les-Villages (28170)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
5 depuis 22 septembre 2022
SIRET
38349942300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'établissement fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mesures d'urgence. Une visite d'inspection est réalisée dans le cadre du suivi de cet arrêté. Le jour de l'inspection, il a été constaté : L'absence de larves et de mouches sur le site. L'ambiance atmosphérique est humide et fraîche. Les fientes sont stockées sous le hangar avant enlèvement dans les prochains jours. Toutes les mesures d'urgence et les prescriptions spéciales demandées ont été résolues et justifiées, à l'exception du dépôt de dossier relatif à la gestion future des fientes, en cours de réalisation, à ce jour.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Propreté – Insectes – Rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont maintenus propres, nettoyés, désinfectés et désinsectisés. Absence de larves et de mouches sur le site. Présence de fiches de suivi des traitements et des justificatifs. La fosse située sous le tapis d'acheminement des fientes a été curée et couverte en octobre 2024. Les matériaux (ferraille, pièces...) aux abords des bâtiments sont en cours d'évacuation. Présence d'un container de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Le capot sur le convoyeur à fientes est remis en place depuis octobre 2024. Les canalisations sont entretenues. Absence de débordement de fientes sous le convoyeur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Absence de débordement de fientes sous le tapis convoyeur d'acheminement des fientes. Présence sous le hangar de stockage d'environ 500 tonnes de fientes. Une sortie de fientes avec un bon de livraison est en cours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Présence d'analyses agronomiques des fientes, avant évacuation. Présence de bons d'enlèvement des fientes et de bordereaux de transfert d'engrais organique (destination, quantité livrée et date de livraison). Le dossier sur la gestion future des fientes est en cours de réalisation, par le bureau d'étude.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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