Historique administratif : L'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 20 octobre 2023 imposait au liquidateur judiciaire la mise en sécurité du site en réalisant notamment les actions suivantes : - Empêcher un accès au site et aux bâtiments 7/10 - Empêcher une pollution des eaux souterraines et superficielles - Nettoyage des capacités contenant des produits dangereux - Caractérisation, tri, évacuation de l'ensemble des déchets encore présents sur le site dans des filières régulièrement autorisées, avec une priorité aux déchets dangereux Lors de la visite d'inspection du 2 janvier, il a été constaté le non respect de cet arrêté préfectoral. Ces constats ont donc donné lieu à une mise en dem
SODC BANNIER — NC2 VI 16/07/2019 - Détection incendie
Arrêté Préfectoral du 19/07/2019, article 7.4.1
Lors de la visite sur site du 7 avril 2022, il est constaté la présence de plusieurs détecteurs incendie au droit de chacune des chaudières, de la cogénération et en plusieurs points d’ambiance des locaux. Par contre l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier que la détection d’un incendie provoque l’arrêt de la chaufferie et la coupure des alimentations gaz et électriques. L'exploitant confirme à l'équipe d'inspection que ce point d'écart relevé lors de l'inspection précédente du 7 avril 2022 n'est pas levé. La détection incendie provoque l’arrêt de la chaudière sur coupure de l’alimentation en gaz. Un report de l’alarme est effectué au niveau de l'astreinte téléphonique. La détection
ECOME (ex SOCOS) — PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHERIQUES
AP Complémentaire du 25/02/2022, article 3.3.2
Ecart visite précédente:9/23 Les paramètres de caractérisation des rejets atmosphériques issus de la turbine à gaz n'ont pas été vérifiés depuis plus d'un an. En outre, la périodicité semestrielle de vérification du paramètre "poussières" n'a pas été respectée pour la chaudière n°1. L'exploitant indique que la turbine à gaz est arrêtée depuis le 31/01/2024. L'exploitant a entrepris un projet de modernisation des installations qui comprend en plus de l'arrêt, le démantèlement de la turbine à gaz. Un porter à connaissance a été déposé en préfecture en novembre 2024, en cours d'instruction auprès de l'inspection des installations classées. Plus aucun contrôle se sera effectué sur la turbine à g
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées le plan des réseaux d'alimentation et de collecte des effluents liquides de son site. Ce plan ne comporte pas l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation ainsi que le dispositif de protection de l'alimentation en eau (disconnecteur). Le nom exact et le volume de la réserve d'eau, les noms exacts et les volumes des différents bassins de rétention et décantation doivent correspondre aux éléments mentionnés aux articles 7.6.3 et 7.6.6.2 de l'arrêté préfectoral du 106/24 mars 2025. Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte des effluents liquides du site est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite d
Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article annexe 1, article 3
Le plan d’intervention et d’évacuation de la serre à papillons présente les numéros d’urgence, l’emplacement des extincteurs et de la centrale alarme incendie, ainsi que les consignes, cheminements et issues d’évacuation en cas d’accident ou d’incendie. Ce plan est affiché à l’entrée de la serre, et est connu des services. Le plan de secours général du site est en cours de réalisation par le service « prévention » de la Métropole. Il devra comprendre l’ensemble des informations listées dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du site. Constat : le plan de secours général est en cours de réalisation, mais pas finalisé, ni affiché. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exp
Code de l’environnement du 18/03/2026, article R512-46-25
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que l'activité de collecte de déchets apportés par le producteur initial n'est plus exercée sur le site. La préfecture n'a pas été notifiée de cet arrêt. En effet, à l'entrée du site, sur l'ancien panneau d'information de la déchetterie, il est noté la mention "Fermeture définitive". Les bennes à quai de l'ancienne installations sont toujours présentes mais vide. L'inspection a également constaté que le local grillagé de déchets dangereux était vide. Aucun déchet relatif à la rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement n'est présent sur le site. L'agent de la métropole d'Orléans présent lo
Visite d'inspection du 12/04/2023 [...] Visite de l'installation : le risque d'incendie et les consignes afférentes ne sont pas signalés au niveau du stockage de palettes de l'établissement. L'exploitant a transmis ultérieurement, par courriel du 14/04/2023, le plan de zonage des dangers internes à son établissement mis à jour en date du 13/04/2023 : la zone de stockage des matières combustibles est identifiée comme étant une zone à risques. Toutefois, certaines zones à risques, telles que la chaufferie et le stockage de palettes extérieur, sont absentes et la nature des risques associés aux zones identifiées n'est pas signalée. Le constat formulé en inspection est maintenu. Visite d'inspect
Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article Art. 6.2.3
Un contrôle des niveaux acoustiques a été réalisé par l'APAVE les 15 et 16 mai 2025 en période d'arrêt technique. Les résultats confirment que le glissement du chargement de biomasse des camions lors du déchargement pourrait être une source sonore des émergences relevées précédemment au point 2. L'exploitant indique qu'il prévoit la pose des rideaux à lames plastiques pour limiter l'impact des nuisances sonores occasionnées lors du déchargement des camions. La réalisation d'une deuxième campagne de mesures est prévue, à partir du mois de septembre, à la reprise des activités. La périodicité de contrôle annuel est respectée, néanmoins l'exploitant ne peut justifier du respect des niveaux limi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.