Installation classée à Orléans (45000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2019, article 7.4.1
Lors de la visite sur site du 7 avril 2022, il est constaté la présence de plusieurs détecteurs incendie au droit de chacune des chaudières, de la cogénération et en plusieurs points d’ambiance des locaux. Par contre l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier que la détection d’un incendie provoque l’arrêt de la chaufferie et la coupure des alimentations gaz et électriques. L'exploitant confirme à l'équipe d'inspection que ce point d'écart relevé lors de l'inspection précédente du 7 avril 2022 n'est pas levé. La détection incendie provoque l’arrêt de la chaudière sur coupure de l’alimentation en gaz. Un report de l’alarme est effectué au niveau de l'astreinte téléphonique. La détection incendie ne coupe pas l’alimentation générale en électricité. Selon l'exploitant, la coupure électrique est susceptible d'augmenter les risques au niveau de l'installation du fait de l'arrêt de la surpression sans préciser si ce risque a été porté à connaissance de l'inspection. Constat : La détection incendie ne déclenche pas la coupure générale de l'alimentation électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant vérifie dans l’étude des dangers si ce risque a été pris en compte. Dans la négative, un porter à connaissance est à déposer en préfecture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 8.2.1
En 2022, la chaudière n°2 a fonctionné moins de 500 heures. En 2023, la chaudière n°2 a fonctionné 1353 heures de mai à octobre. La chaudière 2 n’a pas fonctionné plus de 1500 h sur deux années consécutives (pas de fonctionnement récurrent supérieur à 1500 h). L'exploitant indique que la chaudière n°2 a fonctionné 1626,59 heures de mars à octobre 2024. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'était pas en mesure de fournir la durée de fonctionnement de la chaudière 2 en 2025, ce qui ne permet pas de statuer sur la nécessité ou non de la mesure en continue de la température. Constat : L'exploitant n'est pas en mesure de justifier l'absence de mesure en continu du paramètre température. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fourni les justificatifs des heures de fonctionnement de la chaudière 2 pour les années 2024 et 2025
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 8.2.1
En 2022, la chaudière n°2 a fonctionné moins de 500 heures. En 2023, la chaudière n°2 a fonctionné 1353 heures de mai à octobre. La chaudière n°2 n’a pas fonctionné plus de 1500 h sur deux années consécutives (pas de fonctionnement récurrent supérieur à 1500 h). L'exploitant indique que la chaudière n°2 a fonctionné 1626,59 heures de mars à octobre 2024. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'était pas en mesure de fournir la durée de fonctionnement de la chaudière 2 en 2025, ce qui ne permet pas de statuer sur la nécessité ou non de la mesure en continu de la pression. Constat : L'exploitant n'est pas en mesure de justifier l'absence de mesure en continu du paramètre pression. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fourni les justificatifs des heures de fonctionnement de la chaudière 2 pour les années 2024 et 2025
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Rappel constat inspection précédente du 07/04/2022 : L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le QAL1 ni le QAL3 de son AMS (analyseur). Absence de QAL2 pour les chaudières 1 et 2. Absence d'AST pour la chaudière 4. Comme mentionné au point de contrôle n°7, le QAL 1 de l'analyseur a été présenté par l'exploitant. Les rapports de vérification réalisés par BUREAU VERITAS en avril et en mai 2022 justifient de la réalisation QAL 2 des chaudières 1 et 2 et concluent au respect des Valeurs Limites d’Émission (VLE) et à l'intégration des droites dans les calculs de la supervision pour les paramètres CO, NOx et O2. De même, les rapports de vérification réalisés par BUREAU VERITAS en mars 2024 et en mars 2025 justifient de la réalisation de l'AST, du QAL 2 de la chaudière n°4 et concluent au respect des VLE et à l'intégration des droites dans les calculs de la supervision pour les paramètres CO, NOx et O2. Constat : L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le QAL 3 de son analyseur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :12/16 L'exploitant transmet le contrôle QAL 3 de l'appareil de mesure en continu des rejets gazeux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Rappel constat inspection précédente du 07/04/2022 : […] 2 présentent les non-conformité suivantes : - le cas utilisé (A1, A2, B ou C) n'est pas précisé dans les rapports ; - la VLE en NOx indiquée dans les rapports est erronée (62,5mg/Nm3 au lieu de 50mg/Nm3 pour la cogénération et 120mg/Nm3 au lieu de 110mg/Nm3 pour la chaudière 4) ; - le nombre d’heure de fonctionnement < 500h/an des équipements concernés (chaudière 4 et cogénération), permettant 5 mesurages au lieu de 15, n'est pas justifié ; - les droites d’étalonnage du logiciel d’acquisition des données ne sont pas celles indiquées dans les rapports, notamment pour la cogénération ; - les rapports n’indiquent pas l’existence d’un analyseur redondant et aucun QAL2 n’a été réalisé pour cet analyseur ; - les rapports ne fournissent aucune explication sur la prise en compte du fonctionnement en multiplexage. Les derniers rapports de vérification effectués par BUREAU VERITAS en avril et mai 2022 mentionnent le cas utilisé. Les droites d'étalonnage du logiciel d'acquisition des données sont bien indiquées. En revanche, - la VLE en NOx indiquée dans le rapport de la chaudière 4 n'a pas été corrigé (120mg/Nm3 au lieu de 110mg/Nm3); - les rapports n’indiquent pas l’existence d’un analyseur redondant et aucun QAL2 n’a été réalisé pour cet analyseur ; - les rapports ne fournissent aucune explication sur la prise en compte du fonctionnement en multiplexage. Pour ce qui concerne les écarts relatifs à la cogénération, l'exploitant précise que cette ligne a été arrêtée. 14/16 Constat : Le QAL 2 de la chaudière 4 présente une non-conformité (VLE en NOx erronée). L'existence d'un analyseur redondant n'est pas indiquée et la réalisation d'un QAL2 pour celui-ci n'est pas démontrée. Aucune justification n'a été transmise concernant le fonctionnement en multiplexage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
L'exploitant a transmis préalablement à l'inspection les rapports de Bureau Veritas justifiant de la réalisation des QAL 2 pour : - le générateur 1 en mai 2022 (référence rapport 797533_8585834_1_1_3 Rev 0) - le générateur 2 respectivement en avril 2022 (référence rapport 797533_8585834_1_1_2 REV 0) - la chaudière 4 en mars 2025 (référence rapport 797533_21769454_2_1_2_REV 0) Les rapports d'essais QAL 2 ont été transmis pour l’ensemble des chaudières. Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 50-I
L'exploitant a fourni la feuille de calcul D9A qui conclu que les besoins en eau d'extinction sur le site sont de 738 m3. L'exploitant a également fourni un document intitulé "capacité de rétention des eaux d'extinction" qui fait le bilan des volumes disponibles sur le site pour confiner les eaux d'extinction d'incendie en cas de besoin. Il dispose en tout de 1359 m3 de capacité de rétention (en prenant en compte le caniveau enterré et le collecteur d'effluent). Pour s'assurer de disposer du volume nécessaire, le document fourni présente un calcul minorant la disponibilité des différents moyens de rétention, il obtient tout de même une capacité suffisante pour retenir les eaux d'incendie. 8/16 Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 8.2.1
L'écart relevé en 2022 était relatif aux installations de combustion fonctionnant au fioul. La chaufferie fonctionne désormais au gaz naturel aussi le suivi du paramètre SOx n'est plus pertinent. Constat : la prescription n'est plus adaptée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant porte à la connaissance du préfet le changement de combustible de son installation
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
L'installation possède un seul appareil de mesure en continu des rejets gazeux installée sur l'émissaire de rejet principal. L 'exploitant présente les documents suivants : - le certificat de conformité de l'analyseur SIEMENS ULTRAMAT Multicomponent et la déclaration de conformité QAL 1 délivrée par SIEMENS - Le certificat TUV QAL 1 du 20 octobre 2008 justifiant du respect des normes EN 15267-3 et EN 14181.11/16 Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Rappel constat inspection précédente du 07/04/2022 : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classés le QAL1 de son AMS, ainsi que les éléments justifiant le maintien de la température sur l’ensemble de la ligne de prélèvement de la cogénération. Comme indiqué au point de contrôle 7, l'exploitant a présenté, pour l'analyseur SIEMENS ULTRAMAT Multicomponent, le certificat de conformité et la déclaration de conformité QAL 1 délivrée par SIEMENS. Pour ce qui concerne la cogénération, l'exploitant précise que cette ligne est à l'arrêt. Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Les rapports de vérification réalisés par BUREAU VERITAS en mars 2024 et en mars 2025 justifient de la réalisation de l'AST, du QAL 2 de la chaudière n°4 et concluent au respect des VLE et à l'intégration des droites dans les calculs de la supervision pour les paramètres CO, NOx et O2. Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
15/16 Le QAL 3 de l'AMS est réalisé 3 fois par an en septembre et décembre de l'année n, et en mars de l'année n+1 lors du fonctionnement de la chaufferie. La gestion des gaz étalon est délégué au prestataire. Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 3.2.3.1
L'inspection précédente avait conclu au non-respect durant la mise en œuvre du QAL 2 et de l'AST pour la cogénération. L'exploitant indique que la cogénération est à l'arrêt et annonce la transmission d'un porter à connaissance. Constat : Absence d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
L'exploitant présente le rapport de contrôle annuel 2024 réalisé par BUREAU VERITAS pour la chaudière 4. La prochaine mesure annuelle sera réalisée durant la campagne 2025/2026 de fonctionnement de la chaufferie. Constat : Absence d'écart relevé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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