Installation classée à Eauze (32800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Suite au changement de groupes froids au droit de l'installation prévu courant juillet 2026, il est attendu de l'exploitant la réalisation et la transmission du rapport de campagne de mesure de bruits qui devra être réalisée en période de haute activité (période de vendange). En cas de non-conformité persistante, il sera demandé à l'exploitant d'engager des actions correctives supplémentaires.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Niveaux sonore
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/05/2016, article 9.4
Suite à une plainte du voisinage du 28/07/25, l’exploitant a réalisé des mesures de bruits au droit de son exploitation et en Zone à Emergence Réglementé (ZER) conformément aux prescriptions réglementaires. Le rapport de la campagne de mesure, rapport n°E61B2_25_1003 du 09/10/25, réalisé par la société SOCOTEC, a été transmis à l’inspection des installations classées. Ce rapport met en évidence la présence de non-conformités : au droit du point de mesure LP2, situé en limite de propriété du site, en période nocturne : la valeur mesurée dépasse la valeur limite autorisée (64,5 dB(A) pour une valeur limite autorisée de 60 dB(A)) ; • au droit de la zone a émergence réglementée ZER 1, l’émergence mesurée en période nocturne dépasse l‘émergence réglementée (8,5 dB(A) mesurée pour 4 dB(A) admissible) ; • au droit de la zone a émergence réglementée ZER 2, en période nocturne, le niveau sonore mesuré ambiant est égal à 33,5 dB(A). Le cadre réglementaire de l’émergence ne permet pas de conclure sur ce point. • Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que des mesures correctives sont menées sur l’année 2026. Il est prévu, courant juillet 2026, le remplacement de deux groupes froids (les plus anciens). Ils seront remplacés par des groupes froids disposant de variateur de puissance ce qui permet de limiter les émissions sonores lors de la phase de démarrage (phase la plus émettrice). De plus l’exploitant a indiqué que les règles de priorité au droit des groupes cuverie seront inversées. Le nouveau groupe froid principal sera installé, entre les bâtiments limitant ainsi les émissions sonores. L’exploitant a transmis le bon de commande pour la réalisation d’une nouvelle campagne de mesure de bruit qui sera réalisée après le changement des groupes froids en période de vendange (période de plus haute activité, génératrice d’émissions sonores). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/5 Il est demandé à l'exploitant de transmettre le rapport suite à la nouvelle campagne de mesures de bruits. En cas de non conformité persistante l'exploitant devra engager des actions correctives supplémentaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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