L'exploitant présente le dernier plan d'exploitation du 10 décembre 2025 ; celui-ci reprend l'ensemble des informations réglementaires sauf les derniers points précisés dans l'APC du 11 mai 2026. L'exploitant s'engage à intégrer ces informations lors de la future édition du prochain plan d'exploitation qui doit intervenir d'ici fin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour son plan d'exploitation. Pour ce faire, il intégrera l'ensemble des informations réglementaires prévues dans l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 et du dernier arrêté préfectoral du 11 mai 2026 susvisé sous un délai de 4 mois.
Arrêté Préfectoral du 19/02/2013, article Article 2.3.1
Aucune évolution n'est relevée depuis la visite de juin 2022. Concernant les eaux de process, l'établissement génère des effluents issus des condensateurs des compresseurs qui sont déversés dans le réseau communal et dirigés vers la Station d'épuration. Une convention de rejet est présentée en séance. Ce document, rédigé par la communauté des communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron en date du 02/03/2021, autorise la société "ANNIC" au déversement sur la station d’épuration de Laguépie des eaux usées autres que domestiques. En ce sens, il est offert la possibilité de diriger des eaux industrielles vers ces installations. Toutefois, cette convention fixe des seuils de qualité à
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.