Inspections ICPE

REVIVAL - PT MATHIEU

Installation classée à Bonneuil-sur-Marne (94380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2023 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007410273
CommuneBonneuil-sur-Marne (94380)
DépartementVal-de-Marne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDRIEAT IdF
Inspections listées1 depuis 25 avril 2023
SIRET61662009200885

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de l'inspection du 25 avril 2023, qui consistait à vérifier la conformité de l'installation, vis -à-vis de l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2011, 4 non-conformités et 1 observation ont été relevées : • Non-conformité n°1 : des déchets ne sont pas stockés dans les conditions limitant les risques de pollution (article 5.1.3 de l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2011) ; • Non-conformité n°2 : des déchets non autorisés sont présents sur site (article 5.3.6 de l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2011) ; • Non-conformité n°3 : l’exploitant réalise des découpes au chalumeau a des distances inférieures à 8 mètres de tous éléments inflammables ou combustibles (article 7 .3.6 de p l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2011) ; • Non-conformité n°4 : des bidons ayant contenu des produits susceptibles de nuire à l’environnement ne sont pas sur rétention (article 7 .4.3 de l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2011) ; • Observation n°1 : l’exploitant doit contrôler les robinets d’incendie armé du site (article 7 .5.2 de l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2011) ;

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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