Installations classées inspectées à Bonneuil-sur-Marne
9 installations de Bonneuil-sur-Marne (94380) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
COMETSAMBRE SA— Bonneuil-sur-Marne (94380)4 points de contrôle avec suites administratives
ECOPUR— Bonneuil-sur-Marne (94380)2 points de contrôle avec suites administratives
Arrêté Préfectoral du 27/02/2015, article 10.2.1.1
Il avait été demandé lors de la précédente inspection, que l'exploitant communique son rapport des rejets diffus initialement programmé le 17 décembre 2021 qui a été reprogrammé au 24 mars 2022. L'exploitant a transmis au cours de l'inspection du 19 décembre 2025, les rapports d'autosurveillance des rejets diffus des années 2022 à 2025 : - Rapport de contrôle des rejets diffus du 24 mars 2022, référence 7199-006-001, révision B, réalisé par la société ENTIME ; - Rapport de contrôle des rejets diffus du 20 décembre 2023, référence 7882-006-001, révision B, réalisé par la société ENTIME ; - Rapport de contrôle des rejets diffus du 03 décembre 2024, référence 9001-006-001, révision A, réalisé p
REVIVAL - ST JULIEN — Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Arrêté Préfectoral du 11/05/2021, article 3.2.4
Dans le rapport RC48914 de la ligne GEM-F du 10/06/2025 réalisé par GINGER LECES, il est mentionné un dépassement de la teneur en COV pour lequel l'exploitant n'a pas donné d'explications. Il a précisé qu'entre la date de réalisation du contrôle et la date de rendu des résultats, le délai était trop long pour pouvoir apporter des explications. Toutefois, il est mentionné dans l'inventaire des flux que les canalisations de rejets sont équipées en sortie de traitement, de sondes permettant le contrôle en continu des concentrations en CFC et en COV et que ces informations sont disponibles au niveau du poste de pilotage. Malgré la présence d'une autosurveillance en continu, qui aurait du permett
L'exploitant a réalisé une étude hydraulique transmise le 11/04/2023 qui a déjà fait l'objet d'un rapport. Cette étude envisageait 2 solutions. Ces solutions n'ont pas été jugées suffisantes pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation en matière de limitations des rejets aqueux. Par courrier préfectoral du 13/06/2024, la préfète du Val-de-Marne a signalé à l'exploitant : que la réutilisation des petites pluies à des fins domestiques est insuffisante pour permettre le «zéro rejet» et doit être renforcée par la mise en place d’un dispositif d’infiltration idoine ; • que le volume du bassin d’infiltration proposé n’est pas suffisant et doit prendre en compte la totalité des eaux de
Lors de la visite du site, l'exploitant n'a pas transmis de liste des substances PFAS qu'il est susceptible d'utiliser, de traiter ou de produire. Ce dernier a justifié l'absence d'une telle liste du fait de l'absence de production sur site de PFAS, ou de traitement. Concernant les produits qu'il utilise, il justifie l'absence de substances PFAS dans ses produits en indiquant qu'il n'utilise que des huiles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier l'absence de substances PFAS en transmettant les fiches produits, détaillant les espèces chimiques présentes dans les huiles utilisées, qu'il pourra obtenir auprès de son fournisseur.
Lors de la visite du site, l'inspection des installations classées a constaté qu'une partie des chapeaux de cheminées ont été supprimées. Cependant, les points de rejets dans lesquels subsistent les chapeaux sont : • Pablo Picasso : quatre points de rejets : ◦ une hotte de sortie de four; ◦ deux rejets de brûleur (local poudre, sortie combustion gaz) nommés rejet 1 et 2; ◦ une haute d'entrée de four Picasso (nommée sortie air chaud); 11/17• Renoir : deux points de rejets : ◦ deux hotes de sorties d'air chaud du four Renoir; • Salvador Dali : quatre points de rejets : ◦ une hotte sortie de four Dali (sortie air chaud); ◦ 2 rejets nommés Salvador Dali rejet 1 (sortie combustion de gaz); ◦ une
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, point 4.1 de l’annexe I
L'installation ne dispose pas de réserves de sable, afin de lutter contre incendie. Non-conformité n°1 : Contrairement aux dispositions du point 4.1 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 06/06/2018, l’exploitant ne dispose pas de réserves de sable afin de lutter contre incendie.
ECOPUR — Entretien et conduite des installations de traitement
Arrêté Préfectoral du 18/12/2008, article 4.3.5
Constat précédent Lors de la visite, l'exploitant a présenté à l'inspection un bordereau de suivi de déchets Trackdéchets prouvant le curage du séparateur d'hydrocarbures le 30 août 2024. L'inspection rappelle à l'exploitant que cet entretien doit être réalisé en début de période d'étiage (fin avril/fin mai) conformément à l'arrêté du 18/12/2008. Il s'agit d'une non-conformité. L'inspection a constaté que le séparateur était déjà en partie rempli en boues. Il apparait nécessaire de revoir la périodicité de curage du séparateur. Au vu des résultats du contrôle inopiné réalisé le 19/11/2024 montrant des dépassements, il est également nécessaire de maintenir propre et d'entretenir le point en s
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.