Les constats faits ce jour de la visite laissent apparaître le respect des demandes de l'inspection des instalaltions classées exprimées à la suite de son inspection du 7 juin 2018
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Gestion de la réhabilitation du terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/06/2009, article L. 512-7-6
Suite à l'impossibilité de régulariser la situation administrative de ce site, en particulier en raison de l'incompatibilité du PLU, l'inspection des installations classées a proposé en conclusion de sa visite du 7 juin 2018 de mettre la mairie de Treillières en demeure de stopper les apports de déchets et de procéder à la remise en état du site. La présente visite s'est inscrite dans le contexte de validation du plan de gestion, sur la base des résultats des études de réhabilitation du site commandées par la municipalité à la société ANTEA GROUP. Dans le cadre du déploiement et de la préparation de l'application du plan de gestion, l'inspection a souhaité se rendre compte de l'état actuel du site. Ses constats montrent: - l'existence d'un portail fermé à clef (pour interdire de nouveaux apports) - l'absence d'une clôture mais de taillis sur un large pourtour du site empêchant l'accès au site par un véhicule (la pose de la clôture est prévue dans le plan de gestion) - la présence des 3 piézomètres en bon état - la présence de déchets inertes ou non polluants sur le carreau de l'ancienne carrière (blocs de pierres, rondins de bois, graviers, 1 candélabre métallique ...) ainsi que quelques déchets divers épars en nombre habituellement rencontrés en terrain naturel
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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