Dans le cadre de l’inspection réalisée en 2026, l’exploitant a transmis le plan de gestion des déchets d’extraction couvrant la période 2025-2030. L’analyse de ce document appelle plusieurs observations quant à son contenu : Le plan présente des estimations de quantités de déchets structurées par zone de stockage. Cette approche permet d’appréhender la répartition spatiale des dépôts. Cependant, le document ne comporte par les quantités totales de déchets par type de •6/11 déchets (terres végétales, stériles, boues de curage) sur la période 2025-2030. Par ailleurs, le document ne comporte pas le plan de remise en état des différentes zones de stockage de déchets. • Demande à formuler à l’exp
Suite à l’inspection du 28-04-2022, il a été demand é la remise en état des parcelles référencées ZM15 et ZM18, situées hors du périmètre ICPE de l’é tablissement, qui avaient fait l’objet d’un décapage. Ce point a donc été repris dans l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 20-06-2022. Page 3 Une réunion spécifique sur ce sujet, en présence de s représentants des collectivités locales et des services de l’État (DDTM ; OFB ; DREAL) s’est tenue le 20-10-2023. Lors de la visite, il a été constaté que les terres décapées et stockées sur les terrains ont été remises en place. Des photos des travaux réalisés fin 2023 - début 2024 ont été présentées. Cependant, les travaux n’ont pas fait l’obje
Présence de préfosses et de 2 fosses de stockage de lisier en béton : - une fosse couverte - une fosse sous hangar La fosse sous hangar ne dispose pas de regard de contrôle de l'eau de drainage, l'exploitant a indi- qué à l'inspecteur l'avoir comblé au moment de la construction du hangar. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre en place le puits de visite conformément à l'arrêté du 26 février 2002 qui stipule : "Un drainage périphérique est positionné en pied de paroi, permettant une évacuation des eaux par gravité, c'est-à-dire connecté avec le drainage sous radier. Il devra être relié à un puits avec re- 7/16gard de visite d'un diamètre minimum de 40 cm et dont l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.