Installation classée à Riaillé (44440), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054401442 |
|---|---|
| Commune | Riaillé (44440) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 janvier 2022 |
| SIRET | 49904585400019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les installations de traitement des eaux résiduaires répondent aux demandes de mise en conformité faites lors de la précédente inspection. Néanmoins, le suivi analytique des eaux après traitement reste à faire
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe I3.2
Absence de sécurisation ; pénétration possible dans les locaux par une personne extérieure
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe I5.5
Dispositif de pré-traitement et de traitement en place, mais absence de vérification du respect des valeurs de rejet (VLE) prévues par la réglementation (ci-dessus) par analyse
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe I5.9
Absence de réalisation de ces mesures
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe III
Mesures non réalisées
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe I2.2
Satisfaisant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe I2.5
L'accès est aisé (pas de barrière)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe I3.4
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe I5.3
Les eaux souillées sont collectées vers une fosse non couverte avant d'être dirigés vers un système de traitement enterré (récemment installé), en aval duquel un regard permet de constater que l'eau traitée est claire.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe I5.6
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe I6.1
Les odeurs sont perceptibles à proximité des installations de prétraitement (notamment fosse de stockage). En cas de plainte, il conviendrait de réaliser des mesures d'odeurs et de prévoir le cas échéant des mesures préventives (couverture de fosse, etc.)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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