Aucune VLE n'étant imposée sur le paramètre COT pour les rejets de SODEBO, il est considéré que le suivi de ce paramètre n'est pas pertinent et que le suivi de la DCO s'y substitue. Les paramètres DCO, azote global, phosphore total et MES sont analysés quotidiennement par le laboratoire interne de l'exploitant. Pour ces paramètres, les méthodes utilisées sont les suivantes : - DCO, azote et phosphore : méthodes "HACH", sous forme de kit, avec spectrophotomètre, - MES : norme NF EN 872. Une analyse mensuelle des paramètres DCO, azote global (obtenu par calcul à partir de l'analyse de NO3, NO2 et NTK), azote Kjeldahl (NTK), phosphore total, MES, DBO5 et chlorures est réalisée par le laboratoir
Le plan de novembre 2023, même s’il présente des points côt és de manière régulière, ne permet pas de s’assurer du respect des hauteurs de fronts notamment pour les zones ci-dessous : Plan 1. Limite Sud de la fosse - extrait du plan topographique 2023 Plan 2. Partie Nord – extrait du plan topographique 2023 La mise en place de banquette permet d’assurer la stabilit é des fronts. Des zones sans banquette ou avec des banquettes réduites sont identifiées au plan 1 en limite Sud de la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Assurer un meilleur maillage pour les données topographiques sur le plan de novembre 2024 pour s’assurer du respect des hauteurs de fronts, transme
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 12
L'exploitant a indiqué que la détection incendie était réalis ée au moyen du système d'extinction automatique. En cas de détection, une alarme est transmise à la centrale de détection, et un renvoi est effectué sur le téléphone du responsabl e logistique ainsi qu'à la société de télésurveillance. Par contre, il n'y a pas de déclenchement d'alarme dans le bâtiment : il faut en effet qu'une levée de doute soit réalisée et qu'une action manuelle soit réal isée pour que la centrale incendie déclenche l'alarme générale. Cela n'est pas conforme aux dispositions rappelées ci-dess us, puisque l'arrêté du 11/04/2017 dispose que la détection automatique d'incendie actionne l'alarme perceptible en tout
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 1.6.4
L’exploitant a présenté le plan de récolement "Assainisse ment EU - EP (1 ère tranche)" daté du 28mai2025. Faits conformes : selon ce plan, les eaux pluviales en provenance des parkings et de la partie de la voie de circulation située au sud et à l’est de la cellule de stockage sont collectées par des avaloirs. Les eaux en provenance de la partie nord sont collectées par des drains et aboutissent à la tranchée de récupération des eaux pluviales des quais. L’ensemble de ces eaux sont ensuite traitées par un séparateur à hydrocarbures avant d’être dirigée s vers le bassin de régulation des eaux pluviales. Conformité non déterminée : la partie de la voie de circulation provisoire, située à l’ou
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 23
L’exploitant n’a pas élaboré de plan de défense incendie. Il dispose, toutefois, d’une procédure sécurité incendie (datée du 11 avril2017), comprenant les éléments suivants: -Liste des contrôles réalisés sur les extincteurs, les robinets d’incendie armés, les exutoires de fumées, et le système d’extinction automatique, -Périodicité des exercices incendie, -Mesure de prévention (éloignement des stockages, limitation en hauteur et surfaces), -Liste des consignes liées au risque incendie. Concernant ces dernières, il peut être considéré que les points suivants du plan de défense incendie y sont traités: -les schémas d’alarme et d’alerte décrivant les actions à m ener à compter de la détection d
L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier qu’une a nalyse des eaux de rejet a été réalisée en 2024 (la dernière analyse date du 30/11/2023 - rapport LEAV n° L.2023.33776-1-1). L’exploitant a justifié à l’inspection que la prochaine analy se des eaux de rejet du site est programmée en juillet 2025 avec le laboratoire LEAV. L’inspection demande à l’exploitant de lui communiquer ce nouvea u rapport d’analyse sous un délai de 2 mois. En fonction des non-conformités qui auront été relevées, des suites administratives pourront être engagées le cas échéant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour justifier que les eaux de rejet de la déchetterie sont contrôlées tous les
I) État des stocks pour la gestion d’un événement accidentel : Faits conformes : sur demande de l’inspecteur, l’exploitant a édité un état de s stocks des matières entreposées. Cet état des stocks regroupe, sur sa 2 e page, les produits et matières : Page 5- d’une part, par localisation (cellules du bâtiment princ ipal, bâtiment "colles" qui a fait l’objet d’une déclaration en 2016), - d’autre part, par mention de dangers et rubriques ICPE. Cet état des stocks fait l’objet de sauvegardes journalières : - sur un site internet accessible depuis l’extérieur, - sur des dispositifs de stockages physiques locaux (clé usb, disques amovibles), - à distance chez un prestataire. Une procédure d’éditio
Les bâtiments de production du site ont une hauteur inférieur e à 8 m. La résistance au feu de l’ossature de ces bâtiments doit donc atteindre un degré R 30. Les bâtiments de production visités (atelier de thermoformage et atelier de montage/collage) sont munis d’un système de poteaux/poutres métalliques, munis d’une peinture. L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier la résistance au feu de l’ossature de ces bâtiments. En particulier, il n’est pas démontré que le revêtement consta té sur l’ossature est une peinture intumescente permettant d’atteindre un degré de résistance au feu R30. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier,
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.