Installation classée à Montaigu-Vendee (85600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le contrôle a porté d'une part sur le traitement des eaux industrielles du site avant rejet au milieu naturel et d'autre part, sur les moyens de lutte contre un éventuel incendie de l'entrepôt de stockage frigorifique des produits finis. Sur le traitement des eaux industrielles, le contrôle révèle un suivi rigoureux de la qualité des eaux rejetées au milieu naturel. La vérification périodique de la chaîne de prélèvement et d'analyse du rejet par un organisme externe conclut au caractère satisfaisant de cette chaîne avec l'attribution d'une note de 9, . L'exploitant doit toutefois étendre cette vérification à l'ensemble des paramètres analysés quotidiennement par son laboratoire interne. La gestion de la station de traitement des eaux fait l'objet d'une procédure détaillée permettant à l'exploitant de suivre le bon fonctionnement de la station aux différentes étapes de traitement et de détecter rapidement toute anomalie. Un dysfonctionnement lié à la gestion d'eaux chargées en graisses a généré, au cours du 1er semestre 2026, un rejet chargé en matières organiques ne respectant pas les valeurs-limites de rejet prescrites. Toutefois, les investigations et actions correctives menées par l'exploitant ont permis un retour à la normale en juin, qui reste à confirmer en juillet. L'exploitant a par ailleurs informé l'inspection des installations classées d'un investissement de M€ pour des travaux sur la station de traitement des eaux devant débuter en septembre 2026 et visant notamment à optimiser le traitement des à-coups de charge. Enfin, l'entrepôt frigorifique est doté de moyens de lutte contre un éventuel incendie régulièrement vérifiés et maintenus en bon état. En particulier, il est couvert par un dispositif d'extinction automatique de type sprinklage et ceinturé de poteaux incendie internes au site dont les débits et pressions sont contrôlés annuellement. Il est raccordé à deux zones de confinement des eaux incendie : la mise en oeuvre de ce confinement a été testé
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
STEP - Méthodes d'analyse des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 4
Aucune VLE n'étant imposée sur le paramètre COT pour les rejets de SODEBO, il est considéré que le suivi de ce paramètre n'est pas pertinent et que le suivi de la DCO s'y substitue. Les paramètres DCO, azote global, phosphore total et MES sont analysés quotidiennement par le laboratoire interne de l'exploitant. Pour ces paramètres, les méthodes utilisées sont les suivantes : - DCO, azote et phosphore : méthodes "HACH", sous forme de kit, avec spectrophotomètre, - MES : norme NF EN 872. Une analyse mensuelle des paramètres DCO, azote global (obtenu par calcul à partir de l'analyse de NO3, NO2 et NTK), azote Kjeldahl (NTK), phosphore total, MES, DBO5 et chlorures est réalisée par le laboratoire externe IANESCO. Ce laboratoire est agréé par le ministère en charge des ICPE pour l'ensemble de ces paramètres. En outre, l'examen de quelques bulletins d'analyses montre que les résultats de l'analyse de ces paramètres sont rendus sous accréditation COFRAC. Il est considéré que l'agrément ministériel et l'accréditation COFRAC permettent d'attester de l'utilisation de mesures fiables, répétables et reproductibles. Enfin, il est relevé que les analyses quotidiennes de la DCO et du phosphore total réalisées par l'exploitant en interne sont intégrées au diagnostic de fonctionnement du dispositif de suivi régulier des rejets (cf. point de contrôle n° 6), avec la réalisation d'analyses comparatives : pour l'année 2025, ce diagnostic attribue une note de 10/10 sur le volet analytique. En conclusion : - il est considéré que les méthodes mises en oeuvre pour la surveillance du phosphore total, des MES, de la DBO5 et des chlorures sont fiables, répétables et reproductibles, ce qui est conforme à la prescription ; - sur la base du diagnostic 2025 de la chaîne de mesure, la méthode de mesure de la DCO répond à la prescription. Toutefois, l'examen des bulletins des analyses effectuées par le laboratoire externe IANESCO en février, mars et mai 2026 montre que, lorsque la concentration en DCO dépasse la VLE (45 mg/L), les analyses effectuées par le laboratoire interne de l'exploitant tendent à s'écarter notablement des résultats obtenus par IANESCO : Date du prélèvement Résultat de l'analyse de la DCO par IANESCO Résultats de l'analyse de la DCO par SODEBO 03/02/2026 79 mg/L 51 mg/L 03/03/2026 190 mg/L 87 mg/L 05/05/2026 98 mg/L 72,4 mg/L - pour le paramètre azote global analysé quotidiennement en interne, la comparaison des résultats obtenus par le laboratoire interne de l'exploi
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2021, article 11.2.4.3
L'exploitant fait réaliser, par l'organisme extérieur GES, une vérification complète de la chaîne de mesure de son rejet d'eaux industrielles traitées. Cette vérification est réalisée deux fois par an et fait l'objet d'un rapport annuel. Les rapports des années 2024 (rapport GES n°23649 de mars 2025) et 2025 (rapport GES n° 24137 de février 2026) ont été examinés : les notes attribuées à la chaîne de mesure sont respectivement de 10/10 et 9,9/10, révélant un suivi robuste du rejet. Il est toutefois relevé que, sur le volet analytique, l'analyse comparative ne porte que sur 2 des 4 paramètres analysés quotidiennement par le laboratoire interne de l'exploitant (DCO et Ptotal). La vérification du volet analytique doit être étendue aux paramètres MES et NGl suivis quotidiennement en interne.11/16 La prescription est partiellement respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La vérification de la chaîne de mesure doit être étendue, sur le volet analytique, aux paramètres MES et NGl suivis quotidiennement en interne (analyse comparative et avis de l'organisme extérieur GES), a minima une fois tous les 3 ans. La prochaine vérification devra en tenir compte : le rapport annuel correspondant sera transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2021, article 4.3.9
Pour mémoire, les VLE prescrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 27 août 2021 sont conformes aux NEA-MTD imposées par l'arrêté ministériel du 27 février 2020. L'examen de l'autosurveillance déclarée mensuellement par l'exploitant, sur la période du 01/01/2026 au 30/06/2026 (cf. annexe 1) montre : - la conformité du rejet pour le volume rejeté, le pH, la température, les composés azotés et le phosphore. Pour ce dernier, surveillé quotidiennement, 1 seul dépassement est observé en mai, soit 3% des résultats : cela reste dans la fourchette acceptable prescrite à l'article 4.3.8 de l'arrêté préfectoral d'autorisation ("Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), 10% de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10% sont comptés sur une base mensuelle.") ; - des dépassements ponctuels de la VLE en MES en mars (13% des analyses) et mai 2026 (1% des analyses) sans dépasser le double de la VLE ; - des dépassements de la VLE en DBO5 en mars et mai 2026 (analyse mensuelle, pas de résultat disponible pour juin à la date de l'inspection) ; - des dépassements fréquents de la VLE en DCO en février (46% des analyses), mars (43% des analyses), avril (10% des analyses), mai (71% des analyses) et juin (13% des analyses). Le dépassement sur la DCO constaté le 23 avril 2026 (47,3 mg/L) est confirmé par le contrôle inopiné du rejet diligenté à cette date par l'inspection des installations (76 mg/L) et réalisé par le LEAV. Dès les dépassements constatés en février sur la matière organique, et les premières investigations menées par l'exploitant laissant suspecter une défaillance de l'activité bactérienne (déstructuration des flocs), l'exploitant a tenté une réactivation par l'injection d'enzymes. Une amélioration des résultats est ainsi observée en avril mais elle ne s'avère pas suffisante au vu des résultats des analyses de mai. La poursuite des investigations a conduit l'exploitant à modifier, en juin, les modalités de purge en fond du bac à graisse : ces purges, qui étaient renvoyées dans la station de traitement des eaux, sont désormais limitées et évacuées à l'extérieur (méthanisation). Cette action corrective a permis d'améliorer sensiblement les résultats de l'autosurveillance avec 4 dépassements de la concentration en DCO en juin (contre 22 en mai), les résultats étant conformes depuis le 10 juin 2026. La prescriptio
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Entrepôt logistique frigo - Moyens de lutte incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2021, article 8.3.3
Le contrôle de cette prescription n'a porté que sur l'entrepôt frigorifique EL1. Le dimensionnement des ressources en eau n'a pas été contrôlé. Il a été constaté que l'entrepôt est équipé d'un dispositif d'extinction automatique de type sprinklage. Un certificat N1 délivré le 21/12/2021 par le CNPP atteste de la conformité de la conception du dispositif à la règle R1 de l'APSAD. Le dispositif est donc considéré comme adapté aux risques et correctement dimensionné. L'entrepôt est également doté de RIA placés près des quais et de plus de 300 extincteurs répartis dans l'entrepôt. Les extincteurs ont fait l'objet d'un certificat N4 (n° 821) attestant de la conformité à la règle R4 de l'APSAD. Quatre poteaux incendie et une réserve d'eau d'environ 20000 m3 sont présents à proximité de l'entrepôt. Les poteaux sont capables de délivrer un débit supérieur à 60 m3/h, sous une pression supérieure à 1 bar. La réserve est équipée de 8 aires d'aspiration. Ces ressources en eau figurent dans la base de données du SDIS de la Vendée. L'exploitant dispose de divers plans permettant de localiser ces moyens. Lors du contrôle terrain, il a été constaté par échantillonnage que les RIA et extincteurs sont accessibles et correctement signalés à l'exception de l'extincteur n° 80 qui était mal positionné par rapport à sa signalétique. La prescription est partiellement respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit revoir soit l'emplacement de l'extincteur n° 80, soit l'emplacement de la signalétique de cet extincteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
STEP - Indicateurs de performance, procédures et enregistrements associés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5.iv et 5.x
Le contrôle de la prescription ci-dessus n’a concerné que l’exploitation de la station de traitement des eaux du site. L’exploitant dispose d’un document intitulé « STE Traitement Eau », assimilé à une procédure, qui comporte : - les prélèvements et analyses à réaliser en interne ; cela concerne notamment l’entrée et la sortie de la station de traitement des eaux, avec l’analyse hebdomadaire par bandelette de composés azotés ; - les contrôles à effectuer à différentes étapes du traitement des eaux et des boues, et en particulier au niveau du clarificateur (contrôle de la turbidité au disque de Secchi), des dégraisseurs (contrôle des systèmes de pressurisation) et du bassin à boues activées (contrôle de l’aération et contrôle du « V30 » qui permet d’apprécier la qualité des boues) ; - les opérations d’entretien et de nettoyage. Cela concerne tant les équipements de traitement (par exemple nettoyage des tamis une à trois fois par semaine selon le tamis considéré) que les équipements de contrôle (par exemple nettoyage des sondes O2 et redox des bassins tampon et biologique). Ce document précise également, en tant que de besoin, les plages de bon fonctionnement de la chaîne de traitement ainsi que les actions correctives à mettre en œuvre en cas de sortie d’un paramètre de cette plage de fonctionnement.6/16 Enfin, un formulaire « suivi analytique hebdomadaire STEP SODEBO » permet de tracer le suivi effectué (enregistrement). Cette procédure est mise en oeuvre par les deux agents d'exploitation de la station de traitement des eaux. La prescription est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il serait judicieux de référencer et dater cette procédure dnas le cadre du système de management environnemental.
STEP - Paramètres de contrôle de l'efficacité du traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 7.1
Le contrôle de la prescription ci-dessus n’a concerné que l’exploitation de la station de traitement des eaux du site. La filière de traitement mise en œuvre par l’exploitant est une filière de type « boues activées » : le cœur du traitement est constitué du bassin d’aération dans lequel les boues activées assurent en premier lieu le traitement de la matière organique tout en éliminant une partie de la pollution azotée. La mise en œuvre de la procédure évoquée au point de contrôle n° 1 permet à l’exploitant de surveiller l’efficacité des différentes étapes du traitement avec, pour les étapes essentielles : - traitement primaire (ou pré-traitement) : contrôle du système de pressurisation pour le dégraissage ; - traitement secondaire (boues activées) : contrôle de la courbe d’oxygénation du bassin d’aération, contrôle interne des nitrates et de l’azote ammoniacal en sortie de la STEP ; - filière boues (clarificateur et table d’égouttage des boues) : contrôle de la qualité des boues par l’indice du volume des boues (« V30 ») au niveau du bassin d’aération et par le disque de Secchi au niveau du clarificateur. Il a été constaté sur le terrain que les principaux paramètres de suivi du fonctionnement de la station de traitement des eaux sont intégrés au système de supervision de l'exploitation de la station avec paramétrage des plages de bon fonctionnement de l'installation, comme par exemple le taux d'oxygène du bassin d'aération, le niveau du voile de boues ou le dosage du chlorure ferrique pour le traitement du phosphore. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2021, article 4.3.6
Il a été constaté que le canal de rejet en sortie de la station de traitement des eaux est de type Venturi, facilement accessible et propre. Il est équipé : - d'une sonde à ultra-son pour la mesure de débit, - de sondes de mesure du pH et de la température, - d'un préleveur automatique, réfrigéré (température relevée à 3,4 °C le jour de l'inspection) et proportionnel au débit rejeté (un prélèvement tous les 10 m3). La prescription est respectée.
STEP - Fréquence de surveillance des macropolluants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2021, article 11.2.4.1
Les résultats de l'autosurveillance sont déclarés mensuellement par l'exploitant sur l'application GIDAF. L'examen de l'autosurveillance réalisée sur la période du 01/01/2026 au 30/06/2026 montre que les fréquences sont respectées pour l'ensemble des paramètres. De plus, il a été constaté sur le terrain que les paramètres débit, pH et température font bien l'objet d'une surveillance continue. La prescription est respectée.
Entrepôt logistique frigo - Vérification des moyens de lutte incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2021, article 8.6.3
Le dispositif de sprinklage fait l'objet d'une vérification semestrielle par Axima. Les dernières vérifications ont été effectuées su 16 au 20/06/2025 et du 17 au 21/12/2025. Le rapport de la vérification de décembre 2025 ne relève aucune non-conformité avec risque de mise en échec. A noter qu'une non-conformité sans risque de mise en échec a été relevée par AXIMA dnas la zone palettiseur : "Des ilôts de stockage doivent être aménagés. Chaque îlot de stockage doit avoir une surface au sol maximale de 150 m2 et être entourée d'une allée de dégagement de largeur au moins égale à 2,4 m sauf le long des murs où cette distance peut être réduite sans être inférieure à 0,9 m." Il a été constaté lors de la visite terrain que l'exploitant a mis en place un marquage au sol dans la zone "palettiseur" en réponse à l'observation relevée par AXIMA ; toutefois, selon ce marquage au sol, certains îlots sont un peu trop proches des murs au regard de la préconisation d'AXIMA (distance minimale de 90 cm non respectée). Cela ne constitue toutefois pas une non-conformité à la prescription contrôlée. […] font l'objet d'une vérification annuelle par EUROFEU. Les rapports des vérifications des 29/01/2025 et 13/01/2026 ne révèlent aucune anomalie. Les extincteurs font l'objet d'une vérification annuelle par EUROFEU. Les derières vérifications ont été effectuées les 22/01/2025 et 13/01/2026. La dernière vérification a conduit à la délivrance, le 22/01/2026, du certificat Q4 qui conclut que "l'installation est conforme et maintenue conformément aux exigences du référentiel APSAD R4 Nov 2016". La prescription est respectée. Il est toutefois relevé que 4 appareils sont mentionnés comme "manquants/inaccessibles" dans le dernier rapport de vérification : il s'agit d'extincteurs équipant des navettes qui n'étaient pas présentes lors de la vérification par EUROFEU. Les poteaux incendie font l'objet d'une vérification annuelle par EUROFEU, avec mesure du débit. Les dernières vérifications ont été effectuées les 20/02/2025 et 26/01/2026. Aucune anomalie majeure n'a été relevée. La prescription est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à revoir le marquage au sol des îlots de la zone palettiseur afin de s'assurer que la distance entre les stockages en îlots et les murs respecte la distance minimale de 90 cm préconisée par AXIMA.
Entrepôt logistique frigo - Confinement des eaux incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2021, article 4.2.4 et 8.5.1.5
Le contrôle n’a pas porté sur le dimensionnement des bassins de confinement mais sur les modalités de mise en œuvre du confinement en cas d’incendie dans l’entrepôt EL1. Le confinement des eaux d'extinction d'un éventuel incendie de l'entrepôt EL1 est assuré par un bassin de confinement étanche de 10000 m3 pour la partie sud et sud-est de l'entrepôt, et par les quais (600 m3) près du local source pour la partie nord et nord-est de l'entrepôt, avec possibilité d'orienter les eaux collectées dans le confinement "quais" vers le bassin de 10000 m3 au moyen d'une pompe. Le plan permettant de localiser ces bassins et les secteurs collectés a été consulté et n'appelle pas de remarque majeure. La mise en oeuvre de ce confinement fait l'objet d'une procédure datée de juin 2026. Lors du contrôle de terrain, il a été constaté que les vannes permettant le confinement sont signalées. Un test de manoeuvre (manuelle) de deux vannes s'est avéré concluant. L'exploitant projette de remplacer les vannes guillotine par des vannes clapet. Ce projet permettra de réduire notablement le temps de manoeuvre des vannes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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