Installation classée à Sion-les-Mines (44590), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100001466 |
|---|---|
| Commune | Sion-les-Mines (44590) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 2 depuis 14 janvier 2022 |
| SIRET | 49355923100011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les installations de collecte et de stockage des effluents ne sont pas conformes : capacité de stockage insuffisante, fuite d'effluents dans le milieu.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017 , article L512-8, R512-47
Absence de déclaration ICPE de l'élevage bovin 60 vaches laitières présentes selon l'exploitante
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
Les équipements de collecte et de stockage d'effluents liquides ne sont pas étanches. Fuite d'effluents au niveau de l'arrivée dans la fosse du collecteur des eaux pluviales chargées issues de l'aire bétonnée attenante. Présence d'effluents dans les fossés attenants à l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Les eaux pluviales chargées issues de l'aire bétonnée attenante à la fosse ne sont pas collectées dans la fosse de stockage. Présence d'effluents dans les fossés attenants à l'exploitation. Capacités de stockage d'effluents liquides insuffisantes : fosse de stockage pleine, transfert de lisier pour stockage dans une fosse mise à dispositions par un autre exploitant. Absence de calcul des capacités de stockage d'effluents requises (DEXEL).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-II
Capacités de stockage d'effluents liquides insuffisantes : fosse de stockage pleine, transfert de lisier pour stockage dans une fosse mise à dispositions par un autre exploitant. Absence de calcul des capacités de stockage d'effluents requises (DEXEL).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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