Installation classée à Frouard (54390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006209479 |
|---|---|
| Commune | Frouard (54390) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 26 janvier 2022 |
| SIRET | 24540060100069 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection de l'environnement a constaté des écarts mine urs concernant le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours, lesprocédures à appliquer en cas d'accident et certains documents incomplets.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 24
Des consignessontétablies,tenues àjouret affichéesdans leslieux fréquentéspar le personnel. Ces consignes indiquent notamment les élémentsde l'article 22 hormis l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident. Il est demandé à l’exploitant de justifier de l'intégration de ce point au sein de ses consignes.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 34
Les installations nouvelles ont été mises en service courant juin 2021. L'exploitant a intégrédanssonplandecontrôle,laréalisationd'unecamp agnedemesuresdeseseauxderejet courant du premier semestre 2022. Il est demandé à l’exploitant de transmettre les résultats des analyses des eaux de rejets accompagnés des actions correctives mises en œuvre le cas échéant.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 3
Le plan ne précise pas l'emplacement des détecteurs incendie. Il est demandé à l'exploitant de transmettre le plan précisant l'emplacement des détecteurs incendie constatés lors de la visite d'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8
Sans observation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
Sans observation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 11
Sans observation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12
Sans observation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Sans observation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
Sans observation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 25
Sans observation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 > IV
Sans observation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Sans observation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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