Installation classée à Frouard (54390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006200203 |
|---|---|
| Commune | Frouard (54390) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 9 depuis 30 juin 2022 |
| SIRET | 41119888000022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant respecte les prescriptions relatives (prélèvement, communication, relève) au seuil d'alerte renforcé, qui lui sont opposables.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 1
Le site SOFIDEL de Frouard est un site à autorisation dont le prélèvement annuel est supérieur à 10 000 m3. L'arrêté du 30 juin 2023 s'applique.
Thèmes : Risques chroniques · Applicabilité de l’AM sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2003, article 4
L'exploitant s'approvisionne en eaux par 4 puits prélevant l'eau dans la Moselle et rejette ses effluents après traitement dans la Meurthe. Deux points de prélèvement ont la même conduite d'adduction. Le site dispose donc de 3 systèmes de comptage. L'exploitant est autorisé à un volume prélevé de 3000 m3/j (moyenne annuelle) - 5000 m3/j (max journalier) dans l'arrêté préfectoral complémentaire 2019/0756. L'eau prélevée est injectée dans le process. L'exploitant utilise l'eau du réseau mais ne dispose pas de valeurs limite dans ses arrêtés.
Thèmes : Risques chroniques · Usages de l’eau – Ressources prélevées – Valeurs limites de prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L'exploitant suit sa consommation journalière via le système de supervision. Afin d'être alerté en cas de dérive des compteurs, il compare mensuellement l'index relevé sur le compteur avec les valeurs de la supervision. L'exploitant a présenté le registre informatisé de ses relèves.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif de mesure totalisateur – Relevé des débits prélevés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'exploitant a finalisé sa déclaration GEREP, le 16 mars 2026. Le volume de prélèvement indiqué est cohérent par rapport aux autres années. Le volume journalier prélevé calculé sur la base de la déclaration annuelle est cohérent, soit 1060 m3/j en moyenne annuelle (pour 3000 m3/j autorisés).
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
L'exploitant effectue une déclaration d'exemption via mes démarches simplifiées en fournissant les justificatifs au motif d'un taux de recirculation d'au moins 20% de l'eau de process.
Thèmes : Risques chroniques · Exemption
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-5°
Les justificatifs ont été présentés par l'exploitant, sur la base des relevés : - des débits de prélèvement ; - des débits d'entrée en station de traitement des eaux ; - des débits des rejets. Ces résultats montrent des taux de recirculation d'au minimum 20 % (voir pièces jointes).
Thèmes : Risques chroniques · Exemption -justification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-I
L'exploitant informe sur la conduite à tenir via le réseau de télévision interne de l'établissement.
Thèmes : Risques chroniques · Stade Alerte Renforcée – Dispositions à mettre en œuvre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-III
L'exploitant est exempté de l'arrêté ministériel sécheresse de juin 2023, les arrêtés préfectoraux n'indiquent pas de prescription particulière. C'est donc l'arrêté cadre départemental de 2026 qui s'applique, lequel indique les mesures de restriction de l'usage de l'eau en dehors du process. L'inspection constate que ces prescriptions font l'objet d'une communication interne abordée au point de contrôle précédent.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions applicables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
8/8 L'exploitant a présenté les documents et registres prévus par la prescription. Les principales améliorations ayant permis de réduire les volumes prélevés ou consommés sont : - la recherche des fuites ; - le remplacement du traitement par biocide par des réacteur UV ; - l'augmentation des volumes des bassins tampon ; - le recyclage augmenté des eaux des bassins tampon.
Thèmes : Risques chroniques · Elements à tenir à la disposition de l’inspection
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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