Installation classée à Void-Vacon (55190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006207710 |
|---|---|
| Commune | Void-Vacon (55190) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 3 depuis 25 mars 2022 |
| SIRET | 47795283200046 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite aux constats sur site, il apparait que l'exploitant a arrêté l'apport de déchets provenant d'origine géographiques non conformes depuis fin mai 2022. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 mai 2020 est dés ormais respecté. Les suites administratives proposées par l'inspection ne sont de fait plus justifiées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2012, article 5.10.2
Le jour du contrôle, l'exploitant ne recevait plus de déchet s dont la provenance n'est pas conforme à la prescription contrôlée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/05/2020, article 2
Le jour du contrôle l'exploitant a expliqué ne plus recevoirde déchets dont la provenance n'est pas autorisée par son arrêté préfectoral. Il ajoute que son retour à la conformité vis-à-vis de cette prescription date du mois de mai 2022 suite au paiement d'une amende administrative. Lors du contrôle, l'inspection a vérifié les bons de transport et de pesage de l'ensemble des fournisseurs qui apparaissent hors zone de chalandise pourl'année 2022. Le constat confirme, pour l'année 2022, qu'aucun déchet provenant hors zone de chalandise n'a été reçu depuis fin mai 2022. Le bilan d'activité de l'année 2023 qui sera transmis au premier trimestre 2024 devra confirmer ce respect. Il est demandé à l'exploitant de transmettre au plus tard le 15 février 2024, le bilan des apports de déchets pour l'année 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2012, article 1.7.2
L'exploitant a présenté les documents lors du contrôle, unefinalisation devait encore être réalisée suite à une demande de modification transmise à la préfecture de la Meuse au mois de mars 2023. Le lendemain du contrôle, le 30 juin 2023, l'exploitant a transmis son étude de dangers mise à jour avec la prise en compte des demandes de modifications précitées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · Réexamen EDD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2012, article Annexe I
L'exploitant a présenté son système de suivi des température de lots de compost. Les sondes de température transmettent les informations au bureaux administratifs qui pilote l'employé sur site pour la manipulation des différents lots. Un logiciel enregistre la température ainsi que la durée de maintien en température et un code couleur permet de savoir quand les conditions sont remplies pour les différentes phases du compostage. Le jour du contrôle, le suivi respectait les prescriptions contrôlées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Température
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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