Suite au contrôle du 21/11/2025, l’exploitant a transmis à l'inspection sa procédure interne « PRO- SEC-EE-001 – V2 du 03/12/2025 – Gestion des entreprises extérieures » mise à jour. Celle-ci encadre les interventions d’entreprises extérieures et précise notamment les modalités d’élaboration du plan de prévention, les obligations de l’entreprise utilisatrice, ainsi que la nécessité d’établir un permis de feu pour tout travail par point chaud. Cette procédure prévoit que l’entreprise extérieure demeure responsable des mesures de prévention la concernant et qu’un nouveau plan de prévention doit être établi en cas d’évolution de l’opération. Elle rappelle également que l’entreprise extérieure p
Le jour du contrôle, l'exploitation respectait les gradins successifs définis dans la prescription contrôlée. Le gradin de 5 mètres s'effaçait sur la partie Sud-est de la carrière. Les fronts de découverte, d'une manière générale pr ésentaient une pente supérieure aux 45° prescrits, par endroits les fronts semblaient proches de 60°. L’exploitant indique qu’il procédera à la rectifica tion de cette pente au moment où il reprendra l'exploitation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection estime que la pente aurait pu être cor rigée, dès sa mise en évidence et en tout cas, avant l’arrêt de l’activité sur ce site. Aussi, il est demandé de remettre en état cet
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l’exploitant tient à jour son dossier. Toutefois, le document relatif aux types de déchets inertes admissibles sur le site concerne l’ISDI de Rosières- aux-Salines et non celle de Void-Vacon. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre, dans un délai d'une semaine, le document précisant les types de déchets inertes admissibles pour l’ISDI de Void-Vacon
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.