5 installations de Deux-Grosnes (69860) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 31/12/1899, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
Les installations de combustion ne sont pas déclarées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à déclarer ses installation de moyenne combustion sur le site https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le prélèvements d'eau sont réalisés à partir de deux forages ( 6 000 m3 par an). Il existe un dispositif de mesure totalisateur. Les quantités prélevées sont tracées dans un cahier d'enregistrement mais non relevées mensuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les quantités prélevées sur les forages doivent être relevées mensuellement.
Arrêté Préfectoral du 01/07/2000, article 4
La poche souple a été vandalisée en 2022 mais n'a pas été remplacée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées vous demande de ré équiper votre site de production d'une poche souple de 180 m3 qui sera positionnée à l'endroit le plus adapté pour permettre la circulation des engins de secours.
Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'exploitant indique avoir été notifié le 15 janvier 2024 par le siège de la DREAL Auvergne-Rhône Alpes, de la nécessité de mettre en œuvre dans les meilleurs délais la première campagne de mesures trimestrielle des PFAS dans les rejets aqueux du site. L'exploitant indique avoir mandaté en fin d'année le laboratoire CTC pour réaliser les premières mesures, mais ce dernier n'a pu être en mesure de répondre à la demande de Corico en raison 7/11d'une forte activité. Ces mesures ont été différées au premier trimestre 2024. L'exploitant a transmis les justificatifs concernant les analyses réalisées les 17 / 18 janvier et 14 / 15 février 2024. Par ailleurs, l'exploitant signale à l'Inspection qu'i
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.