Inspections ICPE

BONTOUX

Installation classée à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010300132
CommuneSaint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170)
DépartementDrôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées4 depuis 7 novembre 2023
SIRET50450659300012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non-conformité n'est constatée. L'exploitant poursuit ses efforts en matière de consommation d'eau. Les rejets sont suivis correctement et ne présentent pas d'anomalie particulière.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Consommation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2014, article Annexe 3

3/6Les installations emploient uniquement de l'eau du réseau et sont équipées d'un osmoseur et d’une bâche d'eau de 350 m³ constituant une réserve. Le volume consommé en 2025 est de 27 335 m³, en légère augmentation par rapport à 2024. On note toutefois que : 1- l'augmentation est due à un accroissement du volume de production, 2- le volume spécifique exprimé en m³ d'eau consommée par kg de produit extrait reste constant voire en légère diminution (0,019 m³/kg en 2025 pour 0,2 en 2024). Un PSH a été mis en place. Des améliorations significatives ont été mises en place pour réduire la consommation d'eau avec la sectorisation du réseau d'approvisionnement et report de données. Le dispositif permet de détecter, identifier et traiter les fuites rapidement. Des réflexions sont en cours au niveau process concernant des gains énergétiques, relatives à la régulation des ventilateurs des tours de refroidissement (asservissement température). Ces dispositifs devraient en parallèle apporter de nouveaux gains en termes de consommation d'eau. L'exploitant signale que la valeur de 135 m³/jour peut s'avérer sporadiquement trop limitante au vu des besoins actuels du process. Une demande d'actualisation de cette valeur pourrait intervenir prochainement.

Thèmes : Risques chroniques · consommation eau

Rejets – Eaux domestiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2014, article 4.4.1

Le SPANC est intervenu récemment sur le site. Le SPANC a demandé la mise en conformité du système d'assainissement non-collectif du site. Les résultats des contrôles du rejet seront transmis à l'inspection de l'environnement. Ces contrôles sont prévus une fois par an. Il est rappelé à ce sujet que seuls les inspecteurs ICPE dûment commissionnés et assermentés ne peuvent exercer des opérations de contrôle sur un site ICPE soumis à autorisation.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux domestiques

Rejets – Eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2014, article 4.4

La rétention du bâtiment A a été finalisée : imperméabilisation + vanne + bypass. La vanne qui permet d'orienter les eaux vers une rétention sera automatisée et déclenchera une alarme. On note également que le volume de rétention permet de gérer un incident sur la STEP sur une période de 2 mois. C'est donc l'ensemble du site qui est désormais sur rétention. Un exercice avec le SDIS a été réalisé le 7 décembre mobilisant plusieurs casernes et impliquant les équipiers de première intervention. Le scenario retenu étant un feu de nappe sur solvant. L'exercice a permis de tester la mise en œuvre des émulseurs et l'efficacité des rétentions.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux domestiques

Rejets – Eaux industrielles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/06/2011, article 1

Le suivi des rejets industriels est correct. Les déclarations sur GIDAF sont effectuées régulièrement. Les dépassements de VLE restent proches des VLE et se produisent exceptionnellement.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux domestiques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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