ARBOS - ALLASSAC — Rétention et isolement
Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.10
Le site de l'installation comprend deux vannes à guillotine et un bassin de confinement permettant de recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie. Le jour de l'inspection, les vannes étaient en position ouverte. L'exploitant a montré le positionnement de ces équipements à l'Inspection ; néanmoins, il n’y a pas de signalétique particulière sur le site relatif à ces dispositifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une consigne définissant les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs (fermeture des deux vannes) devra être affichée à l'accueil de l'établissement.Il est éga