Installations classées inspectées à Mouthe

3 installations de Mouthe (25240) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• LES CARRIERES DE MOUTHE SARL — Mouthe (25240) 6 points de contrôle avec suites administratives
• Communau de Comm Lacs Montagnes Haut-Dou — Mouthe (25240) 8 points susceptibles de suites
• NEXSTONE — Mouthe (25240) 5 points susceptibles de suites

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

LES CARRIERES DE MOUTHE SARL — Aménagements

Arrêté Préfectoral du 28/04/2021, article 3.1.1.

A l’exception des panneaux de signalisation sur la RD 437, il a été constaté que les aménagements ont été réalisés. L’exploitant a indiqué que le conseil départemental s’était engagé à la mise en place de ces panneaux. Après l’inspection, l’exploitant a transmis le justificatif que le conseil départemental allait mettre en place prochainement ces panneaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier de la mise en place des panneaux de signalisation sur la RD 437.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

• Treteau — 2
• Saint-Pierre-la-Noue — 3
• Lauraët — 2
• La Chailleuse — 2
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• Val d'Oust — 2
• Lens — 7

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