Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Chaussée-sur-Marne

7 installations de La Chaussée-sur-Marne (51240) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SARL de la Côte l'Epinette — Collecte des données du suivi environnemental

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L’exploitant indique avoir procédé au dépôt des données du suivi environnemental sur la plateforme de dépôt légal de données de biodiversité DEPOBIO. Toutefois, le certificat de dépôt n’a pas pu être transmis à l'inspection, la plateforme étant actuellement indisponible. Le suivi environnemental a néanmoins été transmis à l’Inspection en amont de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous trois mois, et sous réserve du rétablissement de la disponibilité de la plateforme, transmettre à l'Inspection un justificatif de dépôt des données du suivi environnemental sur DEPOBIO.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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