Installations classées inspectées à Brienon-sur-Armançon
4 installations de Brienon-sur-Armançon (89210) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
LA BOUILLYCOISE— Brienon-sur-Armançon (89210)7 points de contrôle avec suites administratives
Inspection du 24/11/2024 : Le parcellaire et la surface de l’emprise des travaux et des aménagements réalisés sont ceux prévus dans le cadre de l’autorisation mais l'ensemble des travaux de voirie du site n'est pas encore réalisé. Inspection du 24/03/2026 : Non-conformité : Aucun nouveau travaux sur la voirie n'a été entrepris depuis la dernière inspection du 15/11/2024. L'exploitant a fourni suite à l'inspection, un calendrier des actions à mener. Le démarrage des travaux est prévu pour août 2026 pour les cases de stockage et le dallage, et octobre 2026 pour les réseaux, la rétention et le décanteur.
YNOVAE — Combustibles et matières incompatible, proximité aux engrais
Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.8
Lors de l'inspection du bâtiment de stockage "big-bags" contenant des engrais stockés en big-bags, il a été constaté la présence d'autres matières stockées, dont des matières combustibles : palettes, engin motorisé, semences. Cette situation constitue une non-conformité. Sur demande de l'inspection, l'engin a immédiatement été évacué. Dans le bâtiment des cases de stockage des engrais vracs, une bande transporteuse est présente dont le caractère non propagateur de la flamme n'a pas pu être justifié le jour de l'inspection. Dans ce même bâtiment, une partie d'engrais vrac classés 4702-II est stockée hors case dans un endroit non identifié comme dédié au stockage. Demande à formuler à l'exploi
Code de l’environnement du 22/07/2021, article L 557-10
L'exploitant dispose d'une liste de ses fournisseurs et clients. Non-conformité : l’exploitant ne dispose pas de registre permettant d’assurer la traçabilité des produits (articles pyrotechniques) et équipements qui lui ont été fournis et qu’il a fournis à d’autres opérateurs économiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra en place un registre qui contiendra les informations précisées ci-dessus. Ce registre devra conserver la traçabilité des articles pyrotechniques reçus et livrés pendant une durée minimale de 10 années.
Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.1.
Les installations disposent d'un accès véhicules légers et un accès poids lourds. La voie d'accès des services de secours est la même que celle des poids lourds. Elle était largement dégagée le jour de la visite d'inspection. La matérialisation au sol n'est en revanche pas mise en place. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit matérialiser au sol la mention "accès pompiers" manquante. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.