Installation classée à Brienon-sur-Armançon (89210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2024 — 13 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005426282
Commune
Brienon-sur-Armançon (89210)
Département
Yonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 20 juin 2024
SIRET
53017025700030
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Les installations de la société RECYTHERM sont des installations neuves, mises en service en 2023. Le site est propre et plutôt bien tenu. Certains points, notamment au niveau documentaires, doivent être mis en place afin que l'exploitant réponde à ses obligations réglementaires. Page 4 / 412-4)
36points de contrôle
13avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite
Accessibilité au site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.1.
Les installations disposent d'un accès véhicules légers et un accès poids lourds. La voie d'accès des services de secours est la même que celle des poids lourds. Elle était largement dégagée le jour de la visite d'inspection. La matérialisation au sol n'est en revanche pas mise en place. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit matérialiser au sol la mention "accès pompiers" manquante. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Accessibilité
Installations électriques, éclairage et chauffage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.12.
Le bâtiment C ne dispose pas de chauffage. L'éclairage du bâtiment est électrique. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir le rapport du dernier contrôle des installations électriques. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le rapport du contrôle des installations électriques dans les meilleurs délais. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.14.
Les installations disposent de 2 bâches souples de 120 m3 chacune. Un poteau incendie situé à l'intérieur des limites de propriété est également présent. Des extincteurs sont également disposés sur l'ensemble du site. […] ont également été installés. Les déclarations de conformité d'installation des extincteurs et des RIA ont été réalisées les 24 avril et 20 juin 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le justificatif du débit et diamètre nominal du poteau incendie présent sur son site, sous un délai d'un mois. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels Moyens
Rétention des aires et locaux de travail et isolement du réseau d...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.16.
La rétention des eaux d’extinction en cas d’incendie est réalisée par gravité vers le bassin de rétention localisé au Sud de la parcelle. Ce bassin est imperméable. Cependant, il n'a pas pu être constaté la présence de la vanne d'isolement manuelle au cours de l'inspection. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir la justification de la présence et du fonctionnement de la vanne de fermeture manuelle du bassin de rétention. L'emplacement de la vanne doit être matérialisé sur site et une consigne associée doit être créée. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels Rétention
Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.3.2.
L'état des stocks est tenu à jour et est géré de manière informatique. L'exploitant ne dispose pas de plan des stockages. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Un plan des stockages doit être réalisé par l'exploitant. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels stocks
Travaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.4.4.
L'exploitant dispose d'un plan de prévention pour l'intervention d'entreprises extérieures. Au jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas eu à mettre en place son plan de prévention. Il doit être complété et adapté pour la partie permis de feu, avec notamment des vérifications à réaliser en fin de travaux et avant la reprise de l'activité. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter la partie permis de feu et d'intervention dans son plan de prévention. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Travaux
Consignes d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.4.5.
Certaines consignes ont été mises en place et sont affichées. Cependant, ces consignes doivent être largement complétées afin de répondre à la prescription. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place l'ensemble de ces consignes. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Consignes
Eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 3.4.
L'exploitant n'a pas été en mesure, le jour de la visite, de fournir des résultats pour le contrôle de la qualité des eaux pluviales pour l'année 2024, ni d'affirmer que celui-ci a bien été réalisé. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir les résultats d'analyse ou faire réaliser le contrôle des eaux pluviales dans les meilleurs délais. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques Qualité des eaux pluviales
Généralités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant n'a pas recensé les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, dans les meilleurs délais, recenser les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Recensement zones
Accessibilité.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 > I.
Les installations disposent des accès dimensionnés pour l'intervention des services de secours. Cependant, les consignes et les procédures pour l'accès au secours n'ont pas été rédigées. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Accessibilité
Règles générales.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25 > I.
Le matériel de sécurité et de lutte contre l'incendie a été installé à la mise en service du site en 2023. Au jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas réalisé le suivi périodique de ses matériels pour l'année 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser dans les meilleurs délais les vérifications périodiques des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 > II.
L'exploitant reçoit sur site deux types de flux principalement : des rebus de fabrication d'emballages plastiques, considérés comme de la matière noble et des emballages plastiques usagés, considérés comme des déchets. Seul ce dernier type de matière nécessite la mise en place d'une procédure d'information préalable à l'admission et au traitement sur site. L'exploitant a indiqué au cours de la visite qu'un travail est en cours sur cette procédure mais qu'elle n'a pas encore été mise en place. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques Traçabilité des déchets entrants
Entreposage des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 > IV.
Les déchets sont stockés de manière ordonnée, leur hauteur ne dépasse pas la limite de 6 mètres (les habitations les plus proches sont à plus de 100 mètres). Cependant, la matérialisation des zones de stockage doit être réalisée. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit matérialiser au sol les zones de stockages. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques Entreposage
Entraînement des poussières ou de boue
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 1.3.
Le site a été trouvé dans un état de propreté très correct. Celui-ci est entièrement imperméabilisé. Aucun dépôt de boue ou de poussière n'a été constaté sur les voies de circulation. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 5 / 41
Thèmes : Risques chroniques Poussières et boues
Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 1.4.
Le site a été mis en fonctionnement en mai 2023. Les installations sont entièrement neuves. Les abords de l'installation sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 6 / 41
Thèmes : Risques chroniques Paysage
Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.1.
Les distances des stockages par rapport aux limites de propriété sont respectées. L'installation ne comprend pas de locaux habités ou occupés par des tiers. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 7 / 41
Thèmes : Risques accidentels Implantation
Accessibilité des engins à proximité de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.2.
L'établissement dispose de la voie engin requise. La largeur utile est au minimum de 6 mètres. Cette voie est dégagée le jour de la visite d'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 9 / 41
Thèmes : Risques accidentels Accessibilité engins
Mise en station des échelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.3.
Une aire de mise en station des échelles est positionnée au niveau de la face Nord du bâtiment C. Le bâtiment présente un seul niveau, il n'y a pas de plancher haut. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 10 / 41
Thèmes : Risques accidentels Mise en station des échelles
Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.4.
Les issues du bâtiment sont directement accessibles à partir de la voirie en enrobé. Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.5.
Le bâtiment est ouvert sur 3 façades : les secours peuvent accéder sans difficultés. De plus, la voirie lourde encadre entièrement le bâtiment permettant l'accès sur ces 3 faces. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 12 / 41
Thèmes : Risques accidentels Accès des secours
Cellules
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.7.
Le bâtiment dispose d'une unique cellule d'une surface de 985 m². Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 13 / 41
Thèmes : Risques accidentels Cellules
Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.8.2.
Le bâtiment est équipé de 5 trappes de désenfumage de surface unitaire 6 m². La surface utile de l'ensemble de ces exutoires est de 30 m², soit 3 % de la surface du bâtiment. Le système dispose d'exutoires à commande automatique et manuelle. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 14 / 41
Thèmes : Risques accidentels Désemfumage
Amenées d'air frais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.8.3.
Le bâtiment est ouvert sur trois faces, les amenées d'air frais sont largement dimensionnées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 15 / 41
Thèmes : Risques accidentels amenées d’air frais
Systèmes de détection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.10.
Le bâtiment est équipé d’une installation de détection incendie comprenant : - une centrale de détection d’incendie avec diffuseurs sonores audibles en tout point du bâtiment, - un report d’alarme réalisé sur téléphones mobiles aux responsables du site. La surface du bâtiment permet de n'avoir qu'une seule cellule au sens strict du terme. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 16 / 41
Thèmes : Risques accidentels Détection
Cuvettes de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.15.
Aucun produit dangereux n'est présent au niveau du bâtiment C. Seuls sont présents les granulés de plastiques avant expédition. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 19 / 41
Thèmes : Risques accidentels Rétention
Stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.4.1.
Les conditions de stockage sont conformes. Il n'y a pas de stockage de produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble. La hauteur de stockage est inférieure à 8 mètres, la distance minimale d'1 mètre par rapport aux parois et aux éléments de structure est respectée. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 23 / 41
Thèmes : Risques accidentels stockage
Propreté de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.4.3.
Les surfaces à proximité du stockage ont été trouvées propres le jour de l'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 24 / 41
Thèmes : Risques chroniques Propreté
Brûlage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.4.7.
Aucune trace de brûlage à l'air libre n'a été constatée au cours de la visite d'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 27 / 41
Thèmes : Risques accidentels Brûlage
Surveillance du stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.4.8.
Les installations disposent d'un système de caméras disposé sur l'ensemble du site, d'alarme incendie et d'alarme anti-intrusion avec renvoi sur téléphone portable à 2 responsables du site en permanence. Cependant, une procédure doit formaliser les personnes identifiées comme responsable et vers qui le renvoi d'appel est réalisé et dans quelles circonstances afin que 24h/24 et 365j/an, le site soit sous surveillance effective. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Une procédure doit être mise en place pour formaliser les personnes identifiées comme responsable et vers qui le renvoi d'appel est réalisé et dans quelles circonstances afin que 24h/24 et 365j/an, le site soit sous surveillance effective. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 28 / 41
Thèmes : Risques accidentels Surveillance
Stationnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.4.9.
Aucun véhicule n'est stationné à proximité des stockages le jour de l'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 29 / 41
Thèmes : Risques accidentels Stationnement
Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 3.1.
L'exploitant a fourni le plan des réseaux au cours de la visite. Celui-ci comporte tous les éléments demandés. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 30 / 41
Thèmes : Risques chroniques Plan des réseaux
Entretien et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 3.2.
Le nettoyage du séparateur d'hydrocarbures et le curage du bassin ont été réalisés en avril 2024. Il est à noter que les installations sont neuves et ont été mises en service au cours de l'année 2023. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 31 / 41
Thèmes : Risques chroniques Entretien
Valeurs limites de bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 5.1.
Les mesures des niveaux de bruit ont été réalisées pour l'année 2024. Les résultats sont conformes en limite de propriété ainsi qu'au niveau de l'habitation la plus proche où l'émergence mesurée est nulle. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 33 / 41
Thèmes : Risques chroniques Mesures de bruit
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22 > I.
Les liquides présents au niveau du bâtiment B sont placés sur des rétentions adaptées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 36 / 41
Thèmes : Risques accidentels Rétention
Dispositions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les personnes désignées par l'exploitant sont […], Président du groupe Recytherm et […], responsable d'atelier. Le site est clôturé et dispose d'une télésurveillance en dehors des heures d'ouverture. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 37 / 41
Thèmes : Risques accidentels Surveillance
Dispositions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26-1 > V.
Les poussières générées lors du process de broyage sont récupérées par des systèmes d'aspiration au pied des machines en big bag d'1 m3. Elles sont ensuite stockées à l'extérieur du site. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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