TOUPARGEL — Installation classable sous la rubrique 1185-2-a
Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article Art. 1.1.2. de l’annexe I de l’arrêté du 04/08/14
L'exploitant n'a pas réalisé le contrôle périodique par un organisme agrée. Il est demandé à l'exploitant de faire ce contrôle périodique (Rubrique 1185 - arrêté du 04 août 2014). Ce constat constitue une non-conformité aux dispositions de l'article 1.1.2. de l’annexe I de l’arrêté du 04/08/14. A cet effet, l'exploitant devra, dans un premier temps, transmettre à l'inspection un devis signé et la date d'intervention et dans un second temps, informer l'inspection de l'intervention de l'organisme agréé. Il devra également mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour répondre aux éventuelles non-conformités relevées.
NUTRIBIO — Valeurs limites et surveillance des rejets dans l'eau
AP Complémentaire du 14/11/2023, article 3
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. L'exploitant a transmis une version 2 de son étude technico-économique et indique la mise en place des actions suivantes : Action C2 : Indicateurs de suivis journaliers des consommations d’eau.• Action C4 : Déploiement d’une formation interne spécifique à la gestion des effluents.• Action D1 : Mise en place d’une sonde d’alerte DCO en entrée station.• Action D8 : Mise en stock de réactif sur site en moyen curatif à la montée du voile de boue. • Il est constaté dans GIDAF des dépassements réguliers de certains paramètres (DCO, MES, Azote...). Dans l'attente de la justification du respect des valeurs limites d'émission ce point es
L’exploitant a présenté des documents affichés dans le bureau, portant sur des consignes de prévention du risque incendie. Il a précisé qu'un plan de défense contre l’incendie dans le format décrit à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 22 décembre 2023 venait d'être rédigé et qu’il devait lui être remis dans les prochains jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitation transmettra sous 15 jours à l’Inspection : - l’intégralité du plan de défense contre l’incendie actualisé ;5/13 - le justificatif de la transmission du document aux SDIS et de la mise à disposition des services d'incendie et de secours de ce document à l’entrée du site.
Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 3 > 3.2.
L'exploitant met en œuvre la détection de radioactivité sur le site, le pesage des livraisons de déchets et le contrôle visuel, ces éléments sont repris dans la procédure de réception des déchets. Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence du pont bascule et du portique de détection de radioactivité et les consignes affichées au niveau du poste de pontier sur le type de déchet admis. L'arrêté ministériel prévoit la mise en place d'un échantillonnage périodique des livraisons de déchets et une analyse des propriétés/substances clés. L'exploitant n'a pas mis en place ce type d’échantillonnage périodique mais a mis en place une procédure de contrôle inopiné des déchets par contrôle
L'exploitant indique notamment avoir : mis à jour le manuel d’autosurveillance du site pour intégrer cette prescription.• mis à jour les conventions de dépotage des vidangeurs (conventions en cours de signature au sein des entreprises concernées). Ces conventions seront transmises aux vidangeurs une fois que les visites de la STEP auront été faites en présence de tous les chauffeurs des sociétés de vidange (visites prévues sur octobre et novembre 2025). • créé une instruction de travail GEM IT 12 - Suivi des entrants sur méthanisation, avec le suivi sur un registre dédié (GEM IS 12 Registre suivi des entrants méthanisation). • Il précise également que pour le moment, seules les graisses inte
Lors de la visite du site il est constaté la présence d'écrans de végétation naturelle. L'exploitation précise que le site bénéficie de systèmes d'arrosage sur le site d'exploitation de production, de stockage et de traitement mais aucun système n'est mis en place sur les pistes utilisées. Il justifie cela par le fait qu'il n'y a pas d'accès directement des engins à la voirie publique et par l'obligation de passer par le dépôt et les dispositifs de nettoyage de roues. Ce qui n'empêche pas l'envol de poussières sur les pistes. L'exploitant précise que l'amélioration des dispositifs visant à la réduction des poussières du site est en cours (poste de brumisation, caniveau). Il est précisé que l
Le jour de l'inspection il est constaté la présence de caméra thermique au niveau de la zone de DIB et du bâtiment contenant le moteur de la presse cisaille. Il est constaté également la présence de caméras anti-intrusion dans le bâtiment de stockage des métaux précieux. Ces caméras ont été installées fin 2024 par la société VISIO CONTROLE et sont reliées à un système d'astreinte 24h/24 via une télésurveillance. Il est constaté l'absence de détection incendie dans le bâtiment de stockage de métaux précieux. Il est constaté le jour du contrôle la présence de batteries usagées dans ce même bâtiment. Par mail du 20/05/25, l'exploitant a transmis un devis pour la mise en place d'une caméra therm
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. a)
7/27 Lors de la visite du 19 septembre 2022, il avait été constaté que les plaques latérales de la TAR étaient corrodées en partie haute à l'arrière de l'équipement. L’exploitant avait indiqué que cette corrosion était due aux vapeurs des cuves d’acide nitrique et de soude implantées à proximité immédiate de la TAR et que ces cuves allaient être déplacées. L'inspection avait demandé de confirmer le calendrier des travaux en 2023 et dans le cas contraire, d’engager des travaux sur la TAR pour remplacer les parties corrodées, et d'intégrer ce risque dans l'AMR. Lors de la visite du 21 janvier 2025, l'inspection a constaté que les travaux de déplacement des cuves étaient en cours de finalisatio
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.