Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Brézins

2 installations de Brézins (38590) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAMSE — Suites inspection 2025

AP Complémentaire du 20/06/2019, article 1 6/19

L’exploitant a adressé à l’inspection des installations classées un porter à connaissance daté de février 2026 et réalisé par le bureau d’études Alpes Contrôle, présentant l’évolution de l’affectation des cellules à l’activité d’entreposage exercée sur l’installation. L’établissement est divisé en deux bâtiments, la plateforme logistique historique qui est constituée de 6 cellules de stockage et le bâtiment RBS qui est constitué d’une cellule. D’après le porter à connaissance, aucune cellule n’est dédiée à un flux de matériaux spécifique et n’est susceptible de relever des rubriques ICPE 1530, 1532 ou 2663. Elles relèvent toutes de la rubrique 1510, avec une exception pour la rubrique n°2 bi

GABILLON MICHEL TRAVAUX PUBLICS — Plan d’exploitation

Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 12

L'inspection des installations classées constate que le dernier plan topographique complet de la carrière dont dispose la société GMTP date de novembre 2019 (au 1/1000). Des actualisations Réf : RAP_INSPdu12juillet2024_GMTP_Brézins_Is136-3SD 5/20partielles ont été réalisées depuis sur certaines zones de la carrière mais sans pouvoir constituer un plan d'exploitation complet. Le plan de 2019 comprend les bords de la fouille ; les courbes de niveau principales ; les cotes d'altitude des points significatifs (niveau du fond de fouille...) ; les bornes et parcelles cadastrales ; les infrastructures (voiries) mais pas les piézomètres; ainsi que les différentes zones délimitées (zones de remblayag

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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