3 installations de Dordives (45680) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 17/09/2018, article 1.3
(C2) Au 09/12/2022, des extractions sont toujours en cours alors que celles-ci devaient être achevées au 19/10/2022. L'exploitant notifie au Préfet la date de fin de l'extraction en justifiant ce retard.
Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 4.1.1
(C2) L’exploitant n’est pas en mesure de démontrer que le volume d'eau prélevé au niveau du forage respecte le volume maximal autorisé.
Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article annexe I, alinéa 15
L’exploitant a présenté le dernier rapport du contrôle de conformité de la société « AB CERTIFICATION », en date du 19 avril 2024. Le rapport ne fait mention d’aucune non-conformité. L’inspection a constaté que l'exploitant est en retard sur le contrôle de conformité de ses installations par un organisme agréé. En effet, ce contrôle devait être réalisé avant le 19 avril 2025. Néanmoins, l’exploitant a indiqué avoir convenu d’une date avec le prestataire pour le vendredi 13 juin 2025. Afin de justifier ce rendez-vous, l’exploitant a présenté un mail en date du 19 mai 2025 confirmant cette date avec la société « AB CERTIFICATION ». Pour autant, l’exploitant n’a pas respecté la périodicité annu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.