Inspections ICPE

LA FERME DE CAMBES

Installation classée à Montauban (82000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0058200208
CommuneMontauban (82000)
DépartementTarn-et-Garonne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 82
Inspections listées3 depuis 18 juillet 2024
SIRET51912262600020

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Régularisation des anomalies relevées lors du précédent contrôle.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 > I.

Les produits liquides (de type Glycol et autres) susceptibles de créer une pollution de l'eau sont placés sur rétention.

Thèmes : Risques accidentels · .

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 > V.

Le responsable de l'installation a identifié et sais utiliser la clé de fermeture de la vanne de sécuri - té incendie permettant d'isoler totalement le réseau pluvial et ainsi de pouvoir récolter toutes les 3/4eaux d'extinction. En cas de sinistre, les eaux d’extinction partiraient via le réseau pluvial vers la ri - vière "le Tarn" situé à proximité immédiate de l'installation.

Thèmes : Risques accidentels · .

Dispositions d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 21

l’interdiction d’accès au site est finalisée : le portail d’accès donnant sur l’extérieur est fermé en permanence et le portail principal a un code code d’accès.

Thèmes : Risques accidentels · .

Prélèvement d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2006, article 2,1,1

La problématique des consommations d'eau potable est prise en compte par la mairie de Montau- ban. Plusieurs fuites sur le réseau d'adduction d'eau ont été réparées. En attendant la mise en place d'une électrovanne permettant l'automatisation d'ouverture et fermeture du réseau d'eau, le res - ponsable ouvre et ferme manuellement l'arrivée d'eau en fonction des horaires d'activité de l'ins - tallation.

Thèmes : Risques chroniques · .

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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