Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 > V.
Le responsable de l'installation a identifié et sais utiliser la clé de fermeture de la vanne de sécuri - té incendie permettant d'isoler totalement le réseau pluvial et ainsi de pouvoir récolter toutes les 3/4eaux d'extinction. En cas de sinistre, les eaux d’extinction partiraient via le réseau pluvial vers la ri - vière "le Tarn" situé à proximité immédiate de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 21
l’interdiction d’accès au site est finalisée : le portail d’accès donnant sur l’extérieur est fermé en permanence et le portail principal a un code code d’accès.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2006, article 2,1,1
La problématique des consommations d'eau potable est prise en compte par la mairie de Montau- ban. Plusieurs fuites sur le réseau d'adduction d'eau ont été réparées. En attendant la mise en place d'une électrovanne permettant l'automatisation d'ouverture et fermeture du réseau d'eau, le res - ponsable ouvre et ferme manuellement l'arrivée d'eau en fonction des horaires d'activité de l'ins - tallation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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