Installations classées inspectées à Le Grand-Quevilly
15 installations de Le Grand-Quevilly (76120) ont un rapport d'inspection publié ; 13 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AIR LIQUIDE— Le Grand-Quevilly (76120)8 points de contrôle avec suites administratives
BORFLEX BOBET— Le Grand-Quevilly (76120)3 points de contrôle avec suites administratives
CANDICE— Le Grand-Quevilly (76120)8 points de contrôle avec suites administratives
Arrêté Préfectoral du 30/09/2022, article 3.1.3 du Titre 3
L’historique des détecteurs de la zone de chargement/déchargement wagon transmis par courrier du 28 mai 2026 montre des dépassements réguliers des seuils d’alarme et de sécurité à 500 et 2000 ppm. Ce même courrier fournissait les premiers éléments d’analyses des causes et d’actions correctives engagées. La visite a permis à l’exploitant de présenter les démarches et résultats déjà obtenus. S’agissant de la mission de l’APAVE concernant l’exposition des travailleurs, l’exploitant a indiqué que l’APAVE a du reporter cette intervention à présent planifiée fin août 2026. L’exploitant a précisé que les opérateurs présents dans la zone portent systématiquement un masque ventilé (masque de l’opérat
TEPSA FRANCE — Liste de mesures de maîtrise des risques
Arrêté Préfectoral du 02/09/2020, article 7 .6.1
L’inspection a pu assister à bord du navire aux échanges et vérifications préalables entre les personnels TEPSA et l’équipage à bord. Une checklist TEPSA et une checklist du navire sont remplies et contresignées par les 2 parties avant le démarrage des opérations de connexion du bras de chargement. Une radio TEPSA est remise au capitaine ou à son second pour établir une communication permanente. Le canal utilisé est le même que celui du dépôt, ainsi tous les porteurs de radio sur le site et sur le navire entendent toutes les transmissions. Les modalités de 3/5demande d’arrêt sont précisées : « STOP STOP STOP » à la radio en sus du panneau sonore et lumineux STOP PUMPING (asservit notamment a
Arrêté Préfectoral du 13/10/2021, article 1.5.2 de l'annexe
Pour contexte, entre 2010 et 2012, la société BOBET a repéré un impact en toluène dans les sols autour de sa cuve ainsi que dans les eaux souterraines sous son site. Plusieurs investigations n’ont pas permis d’évaluer le volume de produit perdu ni de date exacte de l’incident. En 2012, l’exploi - tant a procédé au démantèlement et à l’évacuation de sa cuve. En mars 2022 est créé puis mis en route une barrière hydraulique destinée à extraire le toluène présent dans la nappe de la Craie à 12 mètres de profondeur. L’arrêté préfectoral complémentaire du 13 janvier 2021 encadre cette dépollution. La visite d’inspection du 16 juin 2026 a été l’occasion pour l’inspection des installations classées
Arrêté Préfectoral du 11/08/2020, article 10.2.3 de l'annexe
L’exploitant possède sur son site de Grand-Quevilly plusieurs installations faisant intervenir des fluides frigorigènes pour les besoins de son activité, à savoir deux machines disposant de deux cir - cuits indépendants de 81kg chacun et deux autres de contenance 64kg pour les eaux glycolées. Au cours des dernières années, les installations de la société CARGILL ont généré plusieurs rejets fortuits de gaz fluorés (HFC) : 8/13• 14 mars 2024 : maintenance sur le circuit n°2 : perte de 42 kg de R134a due à une fuite sur la tête d’un détendeur, • 19 mars 2024 : contrôle d’étanchéité non périodique sur le circuit n°1 : perte de 6 kg liée à un raccord ¼ sur le boîtier déshydrateur, • 11 juillet 20
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3, 6.IV et 6.V
Depuis 2024, le SMEDAR a constaté une augmentation annuelle du tonnage de déchets ménagers recyclables (DMR) réceptionné au centre de tri. Sur les 4 dernières années, le site de Grand-Que - villy a réceptionné les tonnages suivants, pour une autorisation annuelle à 35 000 t : • 2022 : 25 300 t, • 2023 : 26 600 t, • 2024 : 28 000 t, • 2025 : 29 600 t. 5/9D’après l’exploitant, cette augmentation est multifactorielle. Les principales raisons identifiées sont les suivantes : • une communication intense de la Métropole Rouen Normandie (MRN) sur les gestes de tri auprès des particuliers, • une forte augmentation des erreurs de tri dans les DMR depuis la crise du COVID, ce qui a généré une augmenta
Informations recueillies lors des échanges du vendredi 13 mars Lors de la coupure électrique du vendredi 13 mars, le site était en réception d’essence via le pipe TRAPIL au niveau du terminal T41 (enceinte clôturée à l’intérieur du site). La société TEPSA a indi - qué que la perte d’alimentation a entraîné la fermeture des vannes de sécurité de pied de bac. Par ailleurs, une ronde de vérification après la coupure a permis d’identifier un incident côté TRAPIL (rejet d’essence au niveau des ouvertures d’une cuve enterrée - environ 200 litres selon la déclara - tion d'incident de la société TRAPIL). La société TRAPIL a ensuite fait nettoyer la zone. Au rétablis- sement de l'alimentation électri
Depuis la dernière visite d’inspection, l’exploitant a procédé à une campagne d’analyse des eaux souterraines le 02 octobre 2024, en période de hautes eaux, au droit de 3 piézomètres. Demande n°1 : l’exploitant indique par une carte l’emplacement des 3 piézomètres suivis, au regard du sens d’écoulement des eaux souterraines. Il s'assure en prévision des futures campagnes que les 2 piézomètres aval ne soient pas alignés. La campagne de suivi des eaux souterraines du 02 octobre 2024 n’a pas fait l’objet d’une communication auprès des services de l’État sur la plateforme de gestion informatisée des données d'autosurveillance fréquente (GIDAF). Demande n°2 : l’exploitant compléte la plateforme G
CANDICE — Liste des équipements d'une capacité unitaire de plus de 2 kg
Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article Point 3.3 Annexe I
L'exploitant est en mesure, le 21 juillet 2025, de présenter une liste non exhaustive des principaux équipements clos en exploitation contenant des gaz à effet de serre fluorés. Il s'agit des équipe - ments suivants : - Centrale positive PROFROID n° 1 contenant 450 kg de fluide R448A (Pouvoir Réchauffant Global (PRG) de 1 387) mise en service en 2008. La capacité nominale équivalente est de 624,15 tonnes CO2. - Centrale positive PROFROID n° 2 contenant 450 kg de fluide R448A (PRG de 1 387) mise en ser - vice en 2008. La capacité nominale équivalente est de 624,15 tonnes CO2. - Centrale négative PROFROID contenant 288 kg de fluide R448A. (PRG de 1 387) mise en service en 2008. La capacité nom
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.