Installations classées inspectées à Somloire

2 installations de Somloire (49360) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• OEUFS DE SOMLOIRE (SCEA) et CHUPIN Véronique — Somloire (49360) 5 points de contrôle avec suites administratives
• ROUET Olivier — Somloire (49360) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

OEUFS DE SOMLOIRE (SCEA) et CHUPIN Véronique — Règles d’implantation – volailles en plein air

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-III

Une partie du parcours du bâtiment de 12 000 poules en agriculture biologique exploité par […] est implanté à moins de 10 mètres du ruisseau de La Pommeraye qui est un affluent de l'Ouère (environ 6 mètres). Ce constat a déjà été réalisé lors du précédent contrôles, et fait l'objet de l'arrêté de mise en demeure qui n'a pas été levée sur cette prescription.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

• Charleville-Mézières — 3
• Chatillon-sur-Seine — 4
• Mesnils-sur-Iton — 3
• Saint-Louis-de-Montferrand — 2
• Blois — 20
• Niderviller — 2
• Hasparren — 2
• Le Grand-Quevilly — 15
• Feytiat — 2

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