CARRIERE DE NIDERVILLER — Formation du personnel sur les risques présentés par l'installation
Arrêté Ministériel du 29/02/2008, article Annexe I - 4.7 (partiel)
L'exploitant indique la présence de 3 personnes (4 en l'incluant) pour l'exploitation de sa carrière. Il déclare être le seul à manipuler les explosifs (certificat d'acquisition d'explosif de classe 1 du 10 décembre 2024 valant autorisation d'acquisition de produits explosifs au nom de l'exploitant vu). La manipulation consiste à creuser des trous à des profondeurs voulues dans la roche (grès) et à des distances voulues, puis à mettre le détonateur dans les trous, puis enfin à mettre la ficelle (cordon détonnant) pour relier les trous entre eux, avant d'allumer le feu à la ficelle. Le dossier des prescriptions de sécurité du site contient des éléments de prévention du risque explosif dont le
Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20 (partiel)
Dans l'atelier de traitement de surface, l'exploitant travaille en rejet J zéro L d'eaux usées industrielles via un évaporateur sous vide. Il est autorisé par l'article n°9.5 de son arrêté p réfectoral n° 1998_98_AG_2_237 du 9 novembre 1998 à rejeter ses eaux pluviales de voirie et de toiture recueillies par un fossé vu sur site, puis dans le ruisseau Thalmatt en aval. L'exploitant a prévu à l'extrémité du fossé, des ba cs de sable (mis à l'abri sous une bâche métallique étanche) pour obturer le passage des eaux susceptib les d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie au niveau de l'égout d'accès au réseau d'a ssainissement souterrain puis vers le ruisseau Thalmatt. La conduite à te
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.