Inspections ICPE

TEPSA FRANCE

Installation classée à Le Grand-Quevilly (76120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005802058
CommuneLe Grand-Quevilly (76120)
DépartementSeine-Maritime
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Normandie
Inspections listées5 depuis 16 novembre 2022
SIRET77568640500058

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les opérations de déchargement navire font l’objet d’échanges préalables précis et enregistrés entre les équipes TEPSA et l’équipage du navire. D’un point de vue communication, les équipes TEPSA mettent à disposition un talkie-walkie au capitaine du navire ou à son second. Des précisions sont attendues tant sur le descriptif des mesures de maîtrise des risques que sur le périmètre de l’étude de dangers. Ainsi, la prochaine notice de réexamen de l’EDD est attendue pour fin avril 2027 . A l’issue de son instruction, l’arrêté préfectoral fera l’objet si nécessaire d’une mise à jour.

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Liste de mesures de maîtrise des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2020, article 7 .6.1

L’inspection a pu assister à bord du navire aux échanges et vérifications préalables entre les personnels TEPSA et l’équipage à bord. Une checklist TEPSA et une checklist du navire sont remplies et contresignées par les 2 parties avant le démarrage des opérations de connexion du bras de chargement. Une radio TEPSA est remise au capitaine ou à son second pour établir une communication permanente. Le canal utilisé est le même que celui du dépôt, ainsi tous les porteurs de radio sur le site et sur le navire entendent toutes les transmissions. Les modalités de 3/5demande d’arrêt sont précisées : « STOP STOP STOP » à la radio en sus du panneau sonore et lumineux STOP PUMPING (asservit notamment aux MMR présentes au niveau des cuves). Commentaire n°1 : la checklist TEPSA (archivée ensuite avec les autres documents relatifs au déchargement) en plusieurs feuillets est pratique pour donner son exemplaire au navire. Ce n’est pas le cas de la checklist du navire. Le responsable TEPSA sur le navire a du demander une copie de cette checklist. Lors de la visite, le second du capitaine confirme que les boutons d’arrêt d’urgence positionnés sur le navire ferment à la fois la vanne d’accès aux cuves du navire et la pompe de transfert. La connexion du bras et le démarrage du transfert se font sous surveillance commune navire et TEPSA et à débit réduit pendant les premières minutes. Au départ du personnel TEPSA, un agent de sécurité (entreprise sous-traitante de TEPSA) a en charge le suivi durant le déchargement. Il possède en outre une checklist de contrôle à renseigner toutes les heures. La personne interrogée venait de prendre son poste et ne semblait pas connaître les contrôles à réaliser. La liste des mesures de maîtrise des risques a été remise à l’issue de la visite. Celle-ci a été mise à jour suite à la visite d’inspection de 2023. Au niveau de l’appontement, parmi toutes les barrières de sécurité existantes, seules 2 barrières sont restées valorisées comme MMR : • barrières source d’ignition, • présence matériel et présence personnel CRD => arrêt d’urgence transferts. L’exploitant a précisé que les fiches MMR correspondantes datent de 2012 et doivent être mises à jour. Commentaire n°2 : l’inspection s’interroge sur la valorisation de la présence personnel CRD compte tenu des constats faits le jour de la visite (personnel extérieur non formé). Par ailleurs, le positionnement du poste de travail, dos au bras de chargement et sans caméra de surveillance interroge. Dema

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Liste de mesures de maîtrise des risques

Mise à jour de l’étude de dangers

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2020, article 1.6.3

L’étude de dangers de 2017 ne modélise pas le scenario toxique en dehors des rétentions des cuves, en particulier les fuites sur tuyauterie entre le bras de chargement de l’appontement CPA-Q Amont et l’entrée dans les rétentions. L’étude indique p que les scenarios mettant en jeu les plus grandes quantités de matière ont été privilégiés mais ce point nécessite d’être approfondi. Demande n°3 : la date de remise de la prochaine notice de réexamen de l’étude de dangers est avancée à fin avril 2027. Cette notice sera en particulier accompagnée de : • la mise à jour de l’EDD de 2017 (sauf si la notice conclut à la nécessité de réviser l’EDD) • la liste des phénomènes dangereux et distances associées • la liste des MMR et fiches MMR mises à jour associées • la mise à jour des nœuds papillons prenant en compte notamment la mise à jour des MMR valorisées • propositions de mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral • le cas échéant, plans de défense incendie mis à jour, notamment au niveau des quais • le cas échéant, la mise à jour du POI et fiche FIRE.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Mise à jour de l’étude de dangers

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité