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LAT NITROGEN FRANCE

Installation classée à Le Grand-Quevilly (76120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005800607
CommuneLe Grand-Quevilly (76120)
DépartementSeine-Maritime
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Normandie
Inspections listées44 depuis 27 avril 2022
SIRET42145440600032

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

En synthèse, l’inspection considère que la démarche engagée pour réduire les émissions d’ammoniac au niveau des postes de chargement/déchargement wagons est satisfaisante. Aussi, compte tenu de cette démarche, de celle engagée au niveau de la pomperie sphère et de l’engagement d’analyse systématique de l’exploitant, l’inspection ne renouvelle pas à ce stade sa demande initiale issue de la visite d'inspection de novembre 2025 de réalisation d’une campagne de recherche de fuite.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Odeurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2022, article 3.1.3 du Titre 3

L’historique des détecteurs de la zone de chargement/déchargement wagon transmis par courrier du 28 mai 2026 montre des dépassements réguliers des seuils d’alarme et de sécurité à 500 et 2000 ppm. Ce même courrier fournissait les premiers éléments d’analyses des causes et d’actions correctives engagées. La visite a permis à l’exploitant de présenter les démarches et résultats déjà obtenus. S’agissant de la mission de l’APAVE concernant l’exposition des travailleurs, l’exploitant a indiqué que l’APAVE a du reporter cette intervention à présent planifiée fin août 2026. L’exploitant a précisé que les opérateurs présents dans la zone portent systématiquement un masque ventilé (masque de l’opérateur vu lors de la visite terrain) ou un masque à cartouche (pour les opérateurs remplaçants) présentant le même niveau de protection mais une ergonomie moins bonne (un masque ventilé supplémentaire est d’ailleurs en cours d’acquisition). L’exploitant a précisé qu’en dehors des opérations de connexions / déconnexions, les opérateurs n’ont pas vocation à rester à proximité des wagons et doivent rejoindre la salle de contrôle qui donne un visuel direct et indirect (caméras et caméras thermiques) sur les opérations. A ce titre, un barriérage temporaire a été mis en place. Ce barriérage qui deviendra pérenne interdit aux personnes de rentrer dans la zone de chargement/déchargement sans s’être préalablement présentées en salle de contrôle. Commentaire n°1 : il appartient à l’exploitant de transmettre les résultats de la campagne qui sera réalisée fin août 2026 à l’inspection du travail. L’inspection des installations classées considère que la mise en place de barriérage est une mesure technique de prévention très utile. Une analyse des risques en opération spécifique a été menée en mars 2026 pour identifier les actions/erreurs pouvant mener à une émission d’ammoniac. L’exploitant a présenté en séance les sources potentielles et son plan d’action. En particulier, il a été mis en évidence une application partielle de la procédure de chargement/déchargement des wagons (notamment sur le dégazage vers le Stockam en fin d’opération). Celle-ci a été mise à jour et a fait l’objet de plusieurs actions de sensibilisation. L’opérateur interrogé sur place a montré une bonne connaissance de la procédure et la check-list vérifiée par sondage était bien renseignée. Commentaire n°2 : l’inspection salue le travail d’investigation et les actions de sensibilisation menés auprès des opérateurs.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des nuisances

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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