Arrêté Préfectoral du 04/09/2007 , article 5 Annexe I (2.5)
Un plan d'exploitation a été fourni. Toutefois, ce plan doit être réactualisé à partir d ’une nouvelle carte avec relevés topographiques mentionnant l’échelle et identification des parcelles précisant la nature des matériaux entreposés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.