Installations classées inspectées à Hasparren

2 installations de Hasparren (64240) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

LAUAK FRANCE — Ayherre (64240) 5 points de contrôle avec suites administratives
TICEM — Hasparren (64240) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

LAUAK FRANCE — Plan de gestion de solvants

Arrêté Préfectoral du 10/12/2025, article 33.2

L'exploitant a transmis le dernier plan de gestion datant de 2023. Le plan de gestion des solvants doit être actualisé annuellement. Il est rappelé qu'en application de l'article 4 et du point 10 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008, relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets, les émissions chroniques et accidentels de composés organiques volatils dans l'air doivent être annuellement déclarés sur le portail MonAIOT en se connectant à l'espace GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les plans de gestion des solvants actualisés pour 20

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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