Inspections ICPE

SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

Installation classée à Le Grand-Quevilly (76120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005800495
CommuneLe Grand-Quevilly (76120)
DépartementSeine-Maritime
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Normandie
Inspections listées21 depuis 24 janvier 2022
SIRET25760437100050

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d’inspection du 7 mai 2026 a permis d’échanger sur les contraintes techniques et organisa - tionnelles que le SMEDAR rencontre actuellement pour respecter l’obligation de stocker les déchets recyclables, en amont de la chaîne de tri, dans des îlots de 500 m² au maximum. Le SMEDAR envisage de solliciter une dérogation au stockage en îlots de 500 m², comme le prévoit la réglementation, sous réserve de transmettre une étude d’ingénierie incendie, ainsi qu’une étude de flux thermiques pour démonter qu’un incendie généralisé du stockage ne générerait pas des flux supérieurs à 5 kW/m² sortant du site, ou atteignant les bâtiments voisins. Face au constat de non respect de cette exigence réglementaire, mais compte tenu de la présence d'installations de détection et de défense incendie et de l’organisation actuelle permettant une in - tervention rapide sur un feu par une équipe interne présente 24h/24 sur le site, l’inspection ne pro - pose pas à ce stade de suites. Il est toutefois demandé à l’exploitant, avant toute demande de dérogation, de transmettre sous 3 mois une étude technico-économiquejustifiant les contraintes techniques et organisationnelles qui s'imposent pour maintenir le stock amont en îlots de 500 m². Cette étude présentera tous les scé - narios possibles pour atteindre le respect des dispositions réglementaires, elle doit décrire les solu- tions techniques qui pourraient être mises en œuvre ainsi que leur coût (par ex. mise en place d'une 3ème équipe sur le centre de tri, augmenter le temps de séjour sur les quais de transfert en amont, mise en place d'un 2nd stock amont sur le site, édification de murs REI 120 pour organisation du stock en alvéoles, réagencement de centre de tri avec déplacement de l'ouvreur de sac et/ou créa - tion d'ouvertures en façade, etc. ). L'exploitant justifiera du scénario retenu et le cas échant du dé - pôt d'une demande de dérogation sur la base de cette étude technico-économique. Cette inspection a également permis d

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Entreposage des déchets combustibles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3, 6.IV et 6.V

Depuis 2024, le SMEDAR a constaté une augmentation annuelle du tonnage de déchets ménagers recyclables (DMR) réceptionné au centre de tri. Sur les 4 dernières années, le site de Grand-Que - villy a réceptionné les tonnages suivants, pour une autorisation annuelle à 35 000 t : • 2022 : 25 300 t, • 2023 : 26 600 t, • 2024 : 28 000 t, • 2025 : 29 600 t. 5/9D’après l’exploitant, cette augmentation est multifactorielle. Les principales raisons identifiées sont les suivantes : • une communication intense de la Métropole Rouen Normandie (MRN) sur les gestes de tri auprès des particuliers, • une forte augmentation des erreurs de tri dans les DMR depuis la crise du COVID, ce qui a généré une augmentation de plus de 70 % du tonnage de refus de tri depuis 2020 (les refus représentent aujourd’hui entre 22 et 24 % des déchets entrants dans la chaîne de tri), • la multiplication des points d’apport volontaire sur le territoire de la MRN, ce qui permet de capter plus de DMR, • une extension du territoire du SMEDAR depuis le 01/01/2026, avec l’adhésion de l’agglomé- ration de Dieppe (ces déchets représentent environ 100 t/mois de DMR supplémentaires). L’exploitant indique ne pas avoir de vision sur une éventuelle stabilisation des tonnages de DMR réceptionnés dans les années à venir. Le SMEDAR a précisé que le centre de tri est autorisé depuis 2016 pour le traitement de 35 000 t/ an de déchets. Les flux actuellement admis sont donc conformes en tonnage mais la nature des déchets a fortement évolué depuis cette date : moins de papiers, beaucoup plus de cartons et de plastiques (les cartons représentent plus de 30 % des DMR). Cela implique une diminution notable de la densité des déchets, aujourd’hui plus volumineux pour un tonnage équivalent. Cela se tra - duit par une saturation de l’espace disponible dans le hall de stockage des déchets en amont de la chaîne de tri ainsi qu'une désorganisation de la chaine de tri qui justifie la modernisation en pro - jet. L’exploitant a déclaré que la capacité de stockage maximum du hall de réception est de 800 m², sur environ 4,5 à 5 m de hauteur (hauteur aujourd’hui limitée par la hauteur du godet de la char - geuse), soit un volume entre 3 600 et 4 000 m³ de déchets. Ce stockage est ceinturé par 3 murs coupe feu : • deux murs d’environ 8 m côté boulevard Stalingrad et unité d’incinération, • un mur d’environ 4 m pour séparer ce stockage de la chaîne de tri. Deux poteaux de structure en acier sont présents au milieu du stockage de déc

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Stockage en îlots du stock amont

Zone d'entreposage tampon du processus de tri

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-2

Les déchets recyclables du stock amont sont intégrés dans la chaîne de tri par l’intermédiaire d’un ouvreur de sac, en amont d’un convoyeur qui transporte ensuite les déchets dans un trommel. Cet ouvreur de sac a une capacité de 28 m³, il n’est jamais vidé, et ne dispose pas de système d'ex- tinction automatique. Il est toutefois positionné dans le périmètre des détecteurs d’incendie en toiture du bâtiment (détection par aspiration des fumées). Si cet équipement n’est pas vidé en dehors des horaires d’ouverture, il pourrait être considéré comme un îlot de stockage, et doit alors être positionné à une distance d’au moins 5 mètres du stockage des déchets combustibles, ou séparé de ce stockage par un mur coupe-feu. A défaut, il est à considérer comme une zone d’entreposage tampon du processus de tri, et doit respecter les dispositions réglementaires qui en découlent. 8/9L’exploitant a évoqué la piste d’intégrer l’ouvreur de sac dans le plan de modernisation du centre de tri, en le remplaçant par deux équipements de 20 m³ au maximum, et en les équipant d'un sys - tème d'extinction automatique incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : la problématique de l’ouvreur de sacs du centre de tri est à intégrer dans l’étude globale sur les stockages de déchets combustibles demandée au point de contrôle n°1 de ce rap - port.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Ouvreur de sac

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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