Inspections ICPE

TEPSA FRANCE

Installation classée à Le Grand-Quevilly (76120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005800506
CommuneLe Grand-Quevilly (76120)
DépartementSeine-Maritime
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Normandie
Inspections listées8 depuis 8 décembre 2022
SIRET77568640500058

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La coupure électrique survenue le vendredi 13 mars et ayant eu pour conséquence un rejet d’es - sence au niveau du terminal T41 (environ 200 litres selon la déclaration d'incident de la société TRA- PIL) doit permettre aux sociétés TEPSA et TRAPIL de tirer un retour d’expérience sur le niveau d’in - formation échangé. Un POI commun sera rédigé après identification et partage des protections et interventions envisagées en cas de feu au niveau des installations du terminal T41 ou au niveau des installations TEPSA autour de ce terminal. Ce POI commun est attendu pour fin septembre 2026.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

POI Commun

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2022, article 7 .4.2

Informations recueillies lors des échanges du vendredi 13 mars Lors de la coupure électrique du vendredi 13 mars, le site était en réception d’essence via le pipe TRAPIL au niveau du terminal T41 (enceinte clôturée à l’intérieur du site). La société TEPSA a indi - qué que la perte d’alimentation a entraîné la fermeture des vannes de sécurité de pied de bac. Par ailleurs, une ronde de vérification après la coupure a permis d’identifier un incident côté TRAPIL (rejet d’essence au niveau des ouvertures d’une cuve enterrée - environ 200 litres selon la déclara - tion d'incident de la société TRAPIL). La société TRAPIL a ensuite fait nettoyer la zone. Au rétablis- sement de l'alimentation électrique, la société TEPSA a stoppé les réceptions de produits dans l’attente d’explications de la part de la société TRAPIL. Informations recueillies lors de la visite du 16 mars Lors de la visite, société TEPSA a confirmé le bon déroulement de ses procédures et automatismes en cas de coupure électrique, à savoir la mise en sécurité des installations ainsi que l’asservisse - ment d’une vanne côté TRAPIL pour stopper les réceptions de produit pétroliers. Les inspecteurs ont pu observer le report de l’état de la vanne TRAPIL en supervision. Outre l’état de la vanne, les informations TRAPIL disponibles côté TEPSA sont le débit de réception et la densité du produit. Des échanges menés avec les sociétés TEPSA et TRAPIL, il ressort que le rejet d’essence s’explique par une vanne asservie dont la fermeture n’a pas pu se terminer faute de puissance suffisante de l’onduleur, d’une seconde vanne normalement asservie mais actuellement consignée en position ouverte, ce qui a entraîné un flux de décharge de pression dans une cuve enterrée de 3 m² remplie en quelques secondes, entraînant un rejet d’essence au niveau des ouvertures disponibles (tube pige et évents). Le nettoyage a été réalisé par la société TRAPIL le vendredi 13 dans la journée et un mode opéra - toire compensatoire a été transmis à TEPSA (présence de personnel sur le terminal durant toute la durée des opérations afin de pouvoir fermer des vannes manuellement) en vue de reprendre les opérations de transfert, ce qui a été réalisé dans la soirée du vendredi 13 mars. Les sociétés TEPSA et TRAPIL ont confirmé que la société TEPSA n’avait pas été informée de la consignation d’une des 2 vannes et des éventuelles mesures compensatoires associées. Demande n°1 : la société TEPSA organisera avec la société TRAPIL une réunion de ret

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · POI Commun

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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