Installations classées inspectées à Villers-Saint-Paul
13 installations de Villers-Saint-Paul (60870) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ADDICOLOR— Villers-Saint-Paul (60870)3 points de contrôle avec suites administratives
BORFLEX COMPOSITES ex DFC— Villers-Saint-Paul (60870)5 points de contrôle avec suites administratives
IDDEO / Ex ESIANE— Villers-Saint-Paul (60870)7 points de contrôle avec suites administratives
L’inspection a pu constater que les principales sources d’émission de poussières sont liées à la circulation des engins de manutention, des camions entre les tas de stockage, et sur la rampe d’accès aux trémies de l’usine de fabrication d’enrobés à chaud, ainsi qu’aux opérations de dépotage. L’exploitant a précisé que les dispositifs permettant de réduire les émissions de poussières et de rabattre leur envol tels que les brumisateurs, seront installés sur les voies de circulation. En outre, il a indiqué que la construction d’un auvent au-dessus de la rampe permettant d’accéder aux trémies de l’usine de fabrication d’enrobés à chaud permettra de rabattre l’envol des poussières. De même, le st
Code de l’environnement du 16/07/2013, article L.557-4
Il ressort des échanges avec l'exploitant que le marquage CE initial de la chaudière L3 en tant qu'ensemble aurait été retiré par son fabricant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l'article 33 de l'arrêté ministériel du 20/11/2017, la remise en service de l'équipement nécessite une évaluation de conformité. Cette évaluation est attestée par la délivrance d'une déclaration de conformité CE d'ensemble et d'un marquage apposé sur l'équipement conforme aux dispositions de l'article 19 de la directive 2014/68/UE.
Les caractéristiques techniques (hauteur et diamètre) sont conformes d'après le rapport SOCOR AIR du 1er avril 2025.6/10 Le dernier contrôle air effectué par le laboratoire SOCOR AIR montrait une vitesse d'éjection insuffisante sur le conduit n° 2. Un audit aéraulique a été réalisé par la société NEXAIR en juin 2025. Plusieurs recommandations ont été signalées dont des opérations de nettoyage sur les filtres, turbines et volutes des ventilateurs. Les registres de réglage sur les aspirations ont été ajustés. Le prochain contrôle air prévu au mois de mars 2026 permettra de contrôler les vitesses d'éjection sur les trois conduits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demand
Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
Pour information, les installations exploitées sur le site de la société BORFLEX sont réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 04 juin 1982 et le récépissé de déclaration du 21 janvier 1988. Les installations soumises à autorisation sont : des dépôts de liquides inflammables (rubrique 253- B), 1 atelier d’emploi de peroxydes organiques (rubrique 342 bis c 2°) réglementés par l’arrêté préfectoral du 04 juin 1982. Celles relevant du régime de la déclaration sont : des procédés de chauffage employant des corps organiques combustibles (rubrique 120 II), des dépôts aériens de liquides inflammables (253-B), des installations de traitement ou d’emploi à froid pour tous usages de liqu
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32 et 33.15
La société PLC a fait l'objet de prescriptions d’une surveillance pérenne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) via l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 décembre 2016. Ces dispositions ont été abrogées par l'arrêté ministériel du 24 août 2017, venu modifier l'arrêté ministériel du 2 février 1998. Le 20 décembre 2019, la DREAL a écrit à la société PLC afin qu'elle se positionne sur les nouvelles dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement introduites par l'arrêté ministériel du 24 août 2017. L'exploitant ne s'est positionné le 30 mars 202
TG GRISET (ex GRISET) — Transmission résultats d'analyses réglementaires des concentrations
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.e
L’exploitant transmet les rapports d’analyse mensuelle de concentration en Legionella pneumophilla via le site GIDAF. Seul le délai de transmission des résultats du prélèvement du 6 mars 2024 est supérieur à 30 jours (date de transmission 10 avril 2024). Non-conformité 2 (faits modérés) : le délai de transmission des résultats du prélèvement du 6 mars 2024 est supérieur à 30 jours Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Propositions : Il est demandé à l’exploitant de transmettre les prochains résultats d’analyse sous un délai de 30 jours à compter de la date de prélèvement.
L'exploitant a transmis un rapport de contrôle AST effectué par APAVE du 16 au 17 avril 2024. Ce rapport met en évidence, pour les paramètres "oxydes d'azote" sur les 2 cheminées et "oxyde de carbone" sur la cheminée 2, que les réponses aux tests ne respectent pas les critères de variabilité ou de justesse et qu'il y a lieu de procéder à un nouvel étalonnage. Ce constat impose une nouvelle intervention sur l'appareil de mesure avec la réalisation d'un QAL 2 dans les 6 mois. Lors de la visite, il a été constaté que le QAL 2 n'a pas encore été réalisé (il devait l'être avant octobre 2024). L'exploitant a mentionné avoir un rendez vous ferme en septembre 2025. La prescription n'est pas respecté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.