Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Tressignaux

3 installations de Tressignaux (22290) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

THOUEMENT ET FILS (SA) — Les émissions sonores

AP Complémentaire du 26/03/2007, article 4.7

Un contrôle acoustique des émergences sonores générées par la carrière a été réalisé en période diurne le 5 décembre 2024. Ce contrôle a porté sur 6 Zones à Emergence Réglementée (ZER) ainsi que 3 points situés en limite d'emprise du site. Les résultats de cette campagne montrent que les prescriptions de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 sont respectées. Il convient toutefois de noter que l’arrêté préfectoral fixe également des niveaux de bruit à ne pas dépasser au sein des ZER. Cependant, ces valeurs ne peuvent pas être respectées, car elles ne dépendent pas uniquement de l’activité de la carrière. À titre d'exemple, sur le point n°3 correspondant au hameau de Kerdaniel, le niveau de

GAEC LA FERME DE KERAZIOU — Notification des changements du plan d'épandage

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

acquisition de 7 ha supplémentaires depuis le dernier plan d'épandage validé par nos services- non conforme

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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