Installation classée à Villers-Saint-Paul (60870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Des diagnostics sols, gaz des sols et eaux souterraines ont été menés sur les parcelles ayant hébergé les activités ICPE objet de cette cessation. Des impacts ont été trouvés dans les sols, notamment en arsenic et COHV. Le recouvrement des parcelles a été préconisé dans le rapport bilan coûts- avantages. La visite d'inspection a permis de constater la mise en sécurité ainsi que les travaux de recouvrement, ou à défaut, la présence d'un recouvrement plus ancien.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
cessation 12/06/1994 - 16/09/2005
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/06/1994, article decret n°7711-33 art. 34-1
Conformément à l'article 34-1 du décret n°7711-33 du 21 septembre 1977, les activités suivantes ont été réhabilitées selon le plan de gestion fourni : « UPF », parcelle AH244, notification du 04/02/2005• « RAL », parcelle AH211, notification du 04/02/2005• « l’unité de MAZINGARBE », parcelle AH246 et AH251, notification du 11/02/2005• Lors de la visite, l'exploitant a présenté les conclusions des investigations environnementales menées sur les parcelles concernées, y compris les analyses de risques résiduelles et les mesures de gestion prévues pour assurer la réhabilitation du site. La visite a permis de confirmer que les zones impactées ont été intégralement recouvertes, conformément aux recommandations du plan de gestion. Le recouvrement mis en place consiste en un minimum de 30cm de remblais issus de carrière ou, à défaut, possèdent une dalle en béton ancienne coupant l'accès direct aux terres. Dans les faits, le recouvrement a été fait afin d’aplanir les parcelles, la hauteur de recouvrement fait au moins 30 cm jusqu'à environ une 60aine de cm. Le plan de gestion ayant été présenté aux services de l'inspection lors de cette visite, il n'a pas pu être instruit. Cette visite ne vaut donc pas PV de récolement des travaux. Suite à l'instruction du plan de gestion, et en l'absence de remarques bloquantes de la part des services de l'inspection, il sera donné un procès verbal de récolement basé sur ce plan de gestion et sur cette visite d'inspection. La parcelle AH244 (UPF) est recouverte par au moins 30cm de sablons concassés (10mm) issus de carrière. La parcelle AH211 (RAL) est utilisée par le bâtiment 27. Les parcelles AH246 et AH251 (mazingarbe et formol colle) sont recouvertes par au moins 30cm de sablons concassés issus de carrière. Concernant la surveillance des eaux souterraines, plusieurs piézomètres encadrent les différentes parcelles et la relation amont aval est validée pour toutes les parcelles concernées. Ces ouvrages hydrauliques font déjà concernés par la surveillance des eaux souterraines pour les activités en fonctionnement de la plateforme de Villers-Saint-Paul. Il ne sera donc pas fait d'arrêté préfectoral complémentaire pour la surveillance des eaux souterraines étant donné que ces piézomètres sont déjà surveillés et que l'exploitant est conscient de la présence d'impacts à surveiller, notamment en arsenic et hydrocarbures C10-C40 au droit de la parcelle AH244 et un impact en tétrachloroéthylène au droit de la parcelle AH251. L'exploitan
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/09/2005, article decret n°7711-33 art. 34-1
Conformément à l'article 34-1 du décret n°7711-33 du 21 septembre 1977 modifié par Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005, les activités suivantes ont été réhabilitées selon le plan de gestion fourni : « FORMOL COLLE, unités Lambiotte et Mapco », parcelles AH246 et AH251, notification du 16/06/2006 • « Chaufferie », parcelle AH299, notification du 12/09/2006• « Parc à déchets », parcelles AH214 et AH 366 notification du26/10/2006• « QUATS », parcelles AH178 et AH207, notification du 04/05/2007•6/6 Lors de la visite, l'exploitant a présenté les conclusions des investigations environnementales menées sur les parcelles concernées, y compris les analyses de risques résiduelles et les mesures de gestion prévues pour assurer la réhabilitation du site. La visite a permis de confirmer que les zones impactées ont été intégralement recouvertes, conformément aux recommandations du plan de gestion. Le recouvrement mis en place consiste en un minimum de 30cm de remblais issus de carrière ou, à défaut, possèdent une dalle en béton ancienne coupant l'accès direct aux terres. Dans les faits, le recouvrement a été fait afin d’aplanir les parcelles, la hauteur de recouvrement fait au moins 30 cm jusqu'à environ une 60aine de cm. Le plan de gestion ayant été présenté aux services de l'inspection lors de cette visite, il n'a pas pu être instruit. Cette visite ne vaut donc pas PV de récolement des travaux. Suite à l'instruction du plan de gestion, et en l'absence de remarques bloquantes de la part des services de l'inspection, il sera donné un procès verbal de récolement basé sur ce plan de gestion et sur cette visite d'inspection. Les parcelles AH246 et AH251 (formol colle et mazingarbe) sont recouvertes par au moins 30cm de sablons concassés issus de carrière. La parcelle AH178 (QUATS) a été recouverte en 2018-2019 par du concassé de béton inerte. Les parcelles AH214 et AH366 (parc à déchets) sont recouvertes par un enrobé minéral ancien. La parcelle AH299 (chaufferie) n'a pas été recouverte. Concernant la surveillance des eaux souterraines, plusieurs piézomètres encadrent les différentes parcelles et la relation amont aval est validée pour toutes les parcelles concernées. Ces ouvrages hydrauliques font déjà concernés par la surveillance des eaux souterraines pour les activités en fonctionnement de la plateforme de Villers-Saint-Paul. Il ne sera donc pas fait d'arrêté préfectoral complémentaire pour la surveillance des eaux souterraines étant donné que ces piezomètres sont
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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