Préalablement à la visite, le 06 janvier 2026, l’exploitant a transmis une extraction informatique de l’état des matières stockées sur le site : - par rubriques ICPE en format synthétique ; - par rubriques ICPE pour les palettes (1532 et 2662) ; - par clients (hebdomadaire). Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que l’état des stocks des matières combustibles est mis à jour une fois par semaine tandis que l’état des stocks des produits alimentaires l’est quotidiennement. Sur l’état des stocks en format synthétique, l’inspection des installations classées a relevé l’absence de la rubrique 4734 («Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution » ). En effet, la quantité de ca
Documents consultés : - Tableau de suivi des rubriques ICPE - Année 2026 ; - PAC 2017 et échanges postérieurs (jusqu’en 2021). Constat de l'inspection du 21 novembre 2019 D1 : L’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées les compléments demandés dans le courrier du 31 mai 2018 à son porter à connaissance concernant l’extension de bâtiment et l’augmentation de quantité de papier produite. D3 : L’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées les modifications apportées entre le dossier de porter à connaissance déposé en 2017 et l’état final du projet. Constat de l'inspection du 12 juin 2026 La visite d'inspection a été l'occasion de vérifier l
Visite de l’installation : Les aérogénérateurs sont desservis par des voies d’accès carrossables,• Présence d’aires de retournement à proximité des aérogénérateurs,• Il n’est pas constaté de dégradation desdits chemins,• Lors de l'inspection, un dépôt sauvage de déchets est observé au niveau de l'aérogénérateur E5. L'exploitant précise avoir été informé de ces dépôts et qu'il allait •5/18 prendre ses dispositions pour en assurer l'élimination. Constat : Il convient d'apporter la preuve à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, du maintien des abords de l'installation dans un bon état de propreté en justifiant de l'élimination des déchets observés lors d
Code de l’environnement du 09/02/2026, article R.512-694/6
L'inspection des installations classées a été informée par les services du SDIS qu'un incendie s'était produit sur la déchetterie de 7 février 2026. Le 9 février, l'inspection s'est donc rendue sur place. D'après les informations obtenues le jour de la visite, le samedi 7 février vers 19h15, un pompier habitant à proximité de la déchetterie a donné l’alerte incendie. Les pompiers ont été rapidement sur place vers 19h30. Le président […] a été prévenu et est arrivé sur les lieux de l’événement vers 19h45. La vanne de coupure a été immédiatement fermée. La cause de ce sinistre n’est pas encore connu. Dans la gestion de cet incident, l'exploitant n'a pas prévenu l'inspection des installations c
NORMACADRE — Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.7
L’exploitant a indiqué que la seule zone ATEX identifiée sur le site est le local de stockage des peintures. Lors de la présente inspection, il n’a pas été en mesure de présenter le document de zonage. L’inspection rappelle que lors de la précédente inspection du 06/06/2018 l’exploitant avait présenté le plan d’identification des zones ATEX établi en 2013 et modifié en 2016 avec une seule zone ATEX identifiée sur le site, le local de stockage des peintures. Lors de la visite des locaux, l’inspection constate la présence de 2 blocs de secours autonomes au- dessus des 2 portes et des éclairages au plafond du local. Le rapport de vérification électrique du 20/12/2024, indique que le document re
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.