Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 5-2-I et II
Trois types de combustibles sont utilisés sur la chaufferie de la Villeneuve : • le charbon, • la biomasse correspondant à des plaquettes forestières ou assimilées ou de la biomasse ayant bénéficié de la sortie du statut de déchet, • le fioul domestique. En début de saison de chauffe, l’exploitant définit le programme prévisionnel analytique des combustibles mis en œuvre sur la chaufferie. Les combustibles font l’objet d’un cahier des charges revalidé chaque année avec les fournisseurs. Le charbon utilisé lors de cette saison de chauffe provient d’Afrique du Sud. Il est acheminé par bateau puis par camions. Un programme de suivi est mis en œuvre par l’exploitant. Les critères d’acceptation d
COLOR METAL — Situation administrative (suites d'inspection du 24/03/2023)
Arrêté Préfectoral du 29/06/2000, article 1.1 et annexe 1
Lors de l’inspection, l'exploitant a remis en séance une note technique concernant les activités de métallisation et de traitement de surface. Cette note a pour objet de présenter de manière synthétique et factuelle la situation actuelle du site Color Metal au regard des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il est indiqué que les bacs de traitement de surface classés au titre de la rubrique 2565-2a ont été vidangés et ne sont plus exploités. Les constats de l'inspection lors de la visite terrain confirment les déclarations de l'exploitant. Les déchets de produits chimiques utilisés pour les bains de traitement de surface et conditionn
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.