L'inspection a vu le plan des risques qui n'est pas complet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le plan en indiquant : - lieu et quantités maximales de litière - lieu et quantités maximales de pneumatiques usagés - lieu et quantités maximales de gaz - lieu et quantités maximales de fuel - lieu et quantités maximales de phytosanitaires - lieu et quantités maximales d'engrais - bâtiments recouverts d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. Maintenir ce plan accessible aux services de secours, idéalement dans les sas des bâtiments.
Les plans de zonages à risque sont présents mais incomplets. • Les toitures constituées de fibrociments d'amiante ne sont pas indiquées. • Les quantités maximales de matières combustibles et dangereuses ne sont pas indiquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les plans de zonages à risques des différents sites sont à mettre à jour pour intégrer les dernières dispositions réglementaires.
SCEA DE CHAUDEVILLE — MTD19 Traitement des effluents d'élevage dans l'installation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de traitement du lisier conformément à l'autorisation d'exploiter
Présence importante de mouches dans le hangar de stockage des fientes. Non présentation d'un registre de tenue des interventions de désinsectisation. Constat d'un dysfonctionnement du traitement de désinsectisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.