Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article Chapitre 1.2
Des modifications ont été portées à la connaissance du préfet de Saône-et-Loire avant leur réalisation concernant un dispositif de stockage automatique, l'installation d'une chaudière biomasse et l'installation d'ombrières photovoltaïque. L'exploitant a, au travers des dossiers transmis, mis à jour la situation administrative du site. Ce dernier relève toujours du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 2718, de l'enregistrement au titre de la rubrique 1510, et de la déclaration au titre des rubriques 2910, 2940 et 2925 de la nomenclature des installations classées. On précisera ici que les garanties financières édictées par l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2014, référencé 201431
L'exploitant nous a présenté les dernières analyses d'eaux en sortie du séparateur d'hydrocarbures (eaux pluviales susceptibles d'être polluées, voiries, nommée EP2 dans l'arrêté préfectoral d'autorisation). (laboratoire Eurofins prélèvement en date du 27 octobre 2025) pour un rejet dans le milieu naturel. Les valeurs mesurées pour chacun des paramètres suivis (PH,MES, DCO, DBO5, Chrome 6, Hydrocarbures totaux, plomb, métaux totaux) sont inférieures aux valeurs limites d'émission définies dans l'arrêté ministériel du 26/11/2012. On souligne toutefois que la liste des paramètres à suivre imposés par l'arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 2 mai 2023 est plus importante. Le suivi (analyse
Code de l’environnement du 11/07/2011, article R512-39-1
Le rapport de la visite du 29/09/23 indiquait la présence de poudre, rebus d’assiettes non émaillées et de réfractaires sur le site et demandait à l’exploitant de préciser le devenir de ces matières et en l’absence de réemploi de les caractériser et de les évacuer. Une partie de ces matières a été caractérisée dans le cadre d’une étude financée par la communauté de communes transmise à l’Inspection par courriel du 4 juillet 2023 (note de synthèse du 22 novembre 2021). Seuls les déchets de filtres presses sont considérés comme dangereux. Le document signale que certains éléments n'ont pas été caractérisés (frittes de plomb, big-bag suspects, fûts, amiante-ciments + éléments listés en figure 8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.