Au niveau de la zone de stockage des déchets, une étiquette ATEX est apposée au niveau de l’alvéole de stockage des solvants usagés. Des consignes viennent compléter ce marquage : interdiction de téléphoner, fumer, utilisation d’outils adaptés, ….. Aucun marquage n’est présent au niveau des cuves de liquides inflammables. 7/9 Lors de l’inspection , l’exploitant a indiqué qu’il était interdit pour les employés du site d’avoir leur téléphone avec eux , seul le responsable du site dispose d’un téléphone ATEX en permanence. Par mail du 10/04/2026 l’exploitant a transmis le plan de prévention diffusé aux intervenants extérieurs du site , ce dernier précise notamment que toute intervention en zone
SAS VALTEO — Entretien et contrôle des installations
Arrêté Préfectoral du 25/06/2024, article 3.2.1
Des boues et terres sont présentes dans le bassin B4bis. Le bassin B4 bis date de 2017, le rapport de conformité du 07/09/2017 est fourni par l’exploitant. Le bassin B2 date de 2015, le contrôle décennal d’étanchéité n'a pas encore été réalisé. L’étanchéité du bassin B4 a été contrôlée le 11/04/2023 par un organisme extérieur. L'attestation de contrôle est fournie. L'entretien et le contrôle régulier (a minima annuel) de l'ouvrage bétonné (buse béton) situé au pied du bassin B4 n'est pas justifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer le bassin B4bis pour lui redonner son volume de rétention initial. Faire réaliser le contrôle de l’étanchéité du bassin B2 Fournir
ACHAOUI PIECES AUTO — Installation d'entreposage, dépollution, démontage de VHU
AP de Mise en Demeure du 05/03/2020, article 1
Le jour de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées (IIC) n'avoir pas compris ce qu'il était attendu de sa part, suite à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5/03/2020. L'IIC note cependant que la lettre recommandée avec accusé de réception du 21/01/2020, du rapport de l'inspection du 23/10/2019, porte la mention "pli avisé non réclamé". Cette mention vaut procédure contradictoire au sens de l'article L171-6 du code de l'environnement. Le jour de l'inspection, il a été constaté : - la présence de pièces détachées en nombre importants (moteurs, boites de vitesses, cardans, pneumatiques, pièces de carrosseries...) issues du démantèlement de
Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 37.5
Les produits chimiques présents sur le site sont répartis entre le local d’emploi situé au rez-de- chaussée et le local de stockage situé au R-1. Des gants et des lunettes de protection sont mis à disposition du personnel dans ces locaux. Le local d’emploi des produits chimiques est également équipé d’une douche de sécurité. Afin de garantir l’efficacité de ce dispositif en cas d’urgence, une vigilance particulière doit être apportée afin que la vanne d’alimentation de la douche reste en position ouverte en permanence. Concernant le local de stockage des produits, il a pu être noté l’absence de dispositifs de rinçage oculaire Ce dispositif est indispensable pour permettre un lavage immédiat
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.