5/10 L’exploitant a transmis le 5 mars 2025, un courrier en réponse à la mise en demeure, et le rapport d’analyses des rejets atmosphériques (ref: IND_2411038_R1_V3) réalisé par la société ISPIRA, daté du 03 mars 2025 pour la campagne de décembre 2024. Les analyses olfactométriques ont été réalisées par le laboratoire EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT (accréditation COFRAC N°1-2314) et les analyses physicochimiques, sur les paramètres ammoniac (NH3) et hydrogène sulfuré (H2S), ont été réalisées par le laboratoire Tera- Environnement (accréditation COFRAC N°1-5599). Cependant, sur ce rapport d'analyses de rejet réalisé par ISPIRA, il faut noter que : la quantification de l'ammoniac est réalisée
LAFARGE GRANULATS — Interdiction d’accès en dehors des heures d’activité
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
4/5 La carrière de Bellegarde abrite des zones exploitées distinctes reliées à l'installation de traitement par un convoyeur de plaine. Cette configuration géographique implique un contrôle à chacun des accès. L'accès 2 de Coste Rouge 3 est composé d'un portail à manœuvre manuelle. A l'occasion de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que cet accès ne faisait l'objet d'aucun contrôle, le portail d'accès étant ouvert sans aucune présence d'un personnel de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de justifier du contrôle de cet accès en heures ouvrables.
6/11Il est constaté l’absence de l’audit prévu par l’arrêté d’autorisation devant être effectué par un auditeur compétent des services de l'exploitant et indépendant des services d'exploitation de la carrière. Cet écart constitue une non-conformité à l’article 2.5.2 "Conformité au présent arrêté" de l’Arrêté préfectoral n°22-035N du 29 aout 2022
Il a été constaté: - la présence d'une brèche dans la clôture grillagée entourant le site de la déchetterie; - que le portail d'accès à la parcelle n°1594 depuis la RD38 était ouvert en dehors des horaires d'ouverture, permettant ainsi l'accès au site à des personnes non autorisées. Ces constats constituent des faits non conformes aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 susvisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer la clôture et maintenir fermé le portail d'accès à la parcelle n°1594 depuis la RD38, sous 1 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.